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Ce que France Mutuelle rembourse et que la Sécurité sociale ne rembourse pas !

acupunture

Savez-vous que les médicaments et médecines alternatives non pris en charge par l’Assurance maladie peuvent faire l’objet d’un remboursement par votre contrat de complémentaire santé France Mutuelle ?

Voici le récapitulatif des conditions dans lesquelles vous pouvez bénéficier d’une prise en charge de ces dépenses de santé.

1) Les médicaments non remboursés par la Sécurité sociale

Pour les médicaments, deux cas de figure :

  • Ceux qui vous sont prescrits et qui ne sont pas remboursés par la Sécurité sociale. Ici, vous devrez nous fournir : la prescription médicale accompagnée de la facture, nominative et acquittée, délivrée par votre pharmacien.
  • Ceux que vous achetez directement en pharmacie, sans prescription médicale. Attention, pour être remboursés par France Mutuelle, ces médicaments, y compris homéopathiques, doivent être achetés en officine et faire partie de la liste établie par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé disponible sur Internet. Dans ce cas, les documents à fournir sont : la facture, nominative et acquittée, délivrée par votre pharmacien.

homéopathie

2) Les médecines alternatives non remboursées par la Sécurité sociale

Les médecines alternatives que l’on désigne aussi comme médecines douces, parallèles ou non conventionnelles, sont des pratiques de soins qui ne sont pas reconnues comme des disciplines médicales. Néanmoins, de plus en plus nombreuses sont les personnes à recourir aux médecines alternatives.

Pour la plupart de ces thérapies spécifiques, la Sécurité sociale n’accorde aucun remboursement. Et, dans ce contexte, notre mutuelle propose à ses adhérents une prise en charge de certaines d’entre elles, sous condition d’avoir souscrit la garantie prévue à cet effet.

Quelles conditions devez-vous remplir pour bénéficier d’une prise en charge de votre consultation par France Mutuelle ?

  • Consultez votre tableau de garanties pour vérifier que le contrat que vous avez souscrit prévoit le remboursement des séances relevant de la médecine alternative.
  • Assurez-vous que le praticien consulté est référencé dans les registres professionnels réglementaires, sans quoi notre mutuelle ne pourra vous rembourser.
    • Pour la chiropraxie et l’ostéopathie, il s’agit du fichier ADELI.
    • Pour l’étiopathie, il s’agit du Registre national des étiopathes (RNE).
    • Pour l’acupuncture, votre praticien doit être :
      • Soit un médecin inscrit au conseil de l’Ordre des médecins et être titulaire d’un diplôme d’État appelé « capacité de médecine en acupuncture » (arrêté du 29 avril 1988) ;
      • Soit une sage-femme titulaire d’un diplôme interuniversitaire (décret n° 2012-881 du 17 juillet 2012)

 

Anne PEINY

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