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Conformément à la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013, les chefs d’entreprises devront souscrire une mutuelle santé obligatoire pour l’ensemble de leurs salariés à compter du 1er janvier 2016. La mise en place de cette complémentaire santé obligatoire nécessite un acte juridique fondateur.
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Comment mettre en place une complémentaire santé d’entreprise ____________________________
Le chef d’entreprise est libre de choisir sa mutuelle d’entreprise ____________________________
La redéfinition du contrat responsable : France Mutuelle vous explique