groupe d'homme en reunion
Prévention | Santé

ANI : Qu’est-ce que le contrat responsable ?

ANI : Qu’est-ce que le contrat responsable ?

L’ANI (Accord national interprofessionnel), prévoit la généralisation de la couverture complémentaire santé à tous les salariés au plus tard le 1er janvier 2016.
Toute entreprise devra mettre en place une couverture santé collective obligatoire au profit de ses salariés avant le 1er janvier 2016.

Les grands principes sont les suivants :

  • contrat collectif et obligatoire mis en place soit par accord collectif soit par décision unilatérale
  • financement par l’employeur a minima à hauteur de 50%
  • un panier minimum de garanties doit être proposé

La Loi de Financement de la Sécurité sociale de 2014 a posé les bases d’une réforme qui vise à renforcer les conditions du contrat responsable, redéfini dans un nouveau décret paru le 18/11/2014.

France Mutuelle a acquis une expérience de plus de 40 ans en assurances collectives lui permettant de vous apporter l’expertise nécessaire à la mise en œuvre de ce dispositif.

  • Si votre entreprise dispose déjà d’un dispositif collectif de couverture, vérifiez sa conformité en vous adressant aux conseillers France Mutuelle.
  • Si votre entreprise n’a pas mis en place de régime collectif de santé, France Mutuelle vous apporte le support juridique et technique afin de vous mettre en conformité dans les meilleures conditions.

Vous pouvez lire aussi

SALON-DES-SENIORS
Mutuelle | Senior

Salon des séniors 2024

Nous sommes ravis de vous annoncer que France Mutuelle sera présent au salon des seniors du 13 au 16 mars prochain. Venez nous retrouver lors de cet événement ...
En savoir plus
femme s'étirant au bord d'un lit
Prévention | Santé

Le sommeil, c’est aussi la santé

Si la chanson disait « Le travail, c’est la santé », qu’en est-il du sommeil ? Faut-il dormir beaucoup ? Faire la sieste ? Comment gérer le ...
En savoir plus
incident Almerys
Démarche

Information sur l’incident de Cybersécurité chez Almerys

Comme vous l’avez peut-être appris dans la presse, Almerys, l’organisme auquel France Mutuelle sous-traite la gestion du tiers payant de votre contrat ...
En savoir plus
Femme au bord de la mer
Bien-être | Santé

Visualisation et imagerie mentale : projeter son bien-être pour le favoriser

L'utilisation de la visualisation et de l'imagerie mentale améliore la santé et le développement personnel. Ces techniques, datant des années 1970, sont ...
En savoir plus
homme qui n'arrive pas à dormir
Prévention | Santé

L’importance du sommeil : le garant de notre équilibre

Le sommeil, selon le Dr. Patrick Lemoine, est vital pour notre équilibre physique et mental. Il explique que dormir n'est pas seulement un besoin, mais une ...
En savoir plus
homme au lit ayant mal au dos
Bien-être | Santé

Mal de dos : ce n’est pas une fatalité !

Le mal de dos, fréquent mais pas inéluctable, est principalement causé par de mauvaises postures et des efforts physiques inadaptés. Le Dr. Gilles Mondoloni ...
En savoir plus
quel est votre profil?

À la recherche d’une offre adaptée à vos besoins ?

Particulier, professionnel ou collectivité, adaptez votre offre en fonction de vos besoins actuels et futurs.

Un conseiller pourra répondre à vos questions et vous apporter un conseil personnalisé.