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Mutuelle labellisée pour les agents territoriaux

Depuis le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011, les collectivités territoriales peuvent, si elles le souhaitent, participer à la protection sociale complémentaire de leurs agents et personnels administratifs. Que vous soyez secrétaire de mairie ou sapeur-pompier, tous les fonctionnaires territoriaux sont concernés par cette aide financière, qu’ils travaillent dans les filières administrative, technique, culturelle, sportive, etc.

Une aide financière réservée aux mutuelles labellisées

Votre employeur territorial a la possibilité de participer financièrement à votre assurance complémentaire santé. Dans tous les cas, cette aide facultative s’applique uniquement aux garanties santé labellisées. A savoir, des contrats qui répondent aux exigences d’une procédure de labellisation, notamment basées sur des critères de solidarité. France Mutuelle répond à vos besoins et vous propose une offre labellisée spécialement conçue pour vous !

Comment la collectivité territoriale participe à votre mutuelle ?

La collectivité opte entre deux modes de participation financière :

  • l’agent territorial choisit lui-même parmi la liste des mutuelles labellisées
  • la collectivité fait un appel d’offres pour sélectionner une seule et même complémentaire santé pour tous ses agents
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