Les plus du contrat santé TER labellisé

En adhérant à la complémentaire santé labellisée TER, bénéficiez des avantages et services proposés par France Mutuelle :

  • Un contrat santé solidaire et responsable éligible à la participation financière de votre employeur
  • Une mutuelle santé qui s’adapte aux besoins de chaque corps de métier de la Fonction Publique Territoriale : la police municipale, les sapeurs-pompiers et les agents des collectivités locales et territoriales
  • 3 niveaux de garanties santé au choix pour les fonctionnaires territoriaux et leur famille et les retraités des collectivités territoriales
  • Maintien des prestations santé et conditions tarifaires pour les agents transférés dans une autre collectivité
  • Le maintien de votre salaire jusqu’à 95% en cas d'arrêt de travail
  • Réseau de professionnels de santé avec SANTÉCLAIR
  • Une couverture santé complète pour toute la famille
  • Cotisations gratuites à partir du 3ème enfant
  • Une prime de naissance (conjointe ou bénéficiaire inscrite)
  • Des remboursements rapides de vos dépenses santé :
  • Pas d'avance d'argent avec la carte de tiers-payant
  • Remboursements sous 48h
  • Une mutuelle santé fonction publique sans délai de carence: tous vos frais (dentaire, optique, hospitalisation, appareillage auditif…) sont pris en charge dès le premier jour de garantie
  • Pas de limite d’âge à l’adhésion y compris pour les retraités fonctionnaires qui peuvent bénéficier des mêmes garanties que le personnel en activité
  • Pas de questionnaire santé à remplir

 

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Télécharger le document d'information standardisé
Télécharger les Conditions Générales de la Téléconsultation

Les garanties santé TER labellisée

France Mutuelle a conçu une offre santé labellisée adaptée aux besoins des fonctionnaires et agents des collectivités territoriales ou retraités de la fonction publique.

Choisissez la complémentaire santé adaptée à vos besoins et votre budget parmi les 3 niveaux de garantie santé : TER 1, TER 2 et TER 3.

Avec 3 niveaux de garantie et sans limite d’âge à l’adhésion, y compris pour les retraités qui peuvent bénéficier des mêmes garanties que le personnel en activité, ce contrat est responsable et solidaire.

 

Les prestations en bref  

 

           Hospitalisation

  • Dépassements d’honoraires dans le cadre d’un séjour hospitalier pris en charge jusqu’ à 220 % de la Base de Remboursement (OPTAM – OPTAM CO)
  • Chambre particulière prise en charge jusqu’à 70 €/jour (sans limitation de durée)
  • Lit d’accompagnant en cas d’hospitalisation d’un enfant de moins de 12 ans remboursé jusqu’à 15 €/jour
  • Forfait maternité (conjointe ou bénéficiaire inscrite) jusqu’à 250 € (pour un enfant ou jumeaux)
           Dentaire  

  • Les prothèses dentaires prises en charge jusqu’à 70% de la Base de Remboursement + 440 € / prothèse
  • Les implants dentaires remboursés jusqu’à 400 € / implant
            Optique 

  • Les lentilles correctives non remboursées par la Sécurité sociale prises en charge jusqu’à 200 €/an
  • Remboursement de verres très complexes (verres multifocaux ou progressifs) jusqu’à 60% de la Base de Remboursement + 200 € / verre
  • Chirurgie réfractive remboursée jusqu’à 350 € / œil opéré
            Appareillage

  • Prothèse auditive prise en charge jusqu’à 60% de la Base de Remboursement + 900 €
  • Prise en charge des prothèses orthopédiques jusqu’à 200% de la Base de Remboursement

 

Des services exclusifs

Le Tiers payant sur la France entière
Le service Tiers payant vous dispense de l’avance de frais sur de nombreuses dépenses médicales, y compris les frais d'optique. Comprendre le Tiers Payant
 
Une assistance santé 
Maladie, accident, hospitalisation, convalescence... pour toutes les situations de la vie, France Mutuelle prévoit pour vous et vos proches un accompagnement qui facilité votre quotidien. Pour les adhérents France Mutuelle, un numéro non surtaxé est disponible 24/24h et 7/7j. Découvrir l’Assistance France Mutuelle
 
Une protection juridique santé
L'assurance Protection Juridique vous apporte une information juridique, vous protège des litiges dans le cadre de votre vie privée ou professionnelle, défend vos intérêts devant les tribunaux, que ce soit en défense ou en recours.
 
Le suivi de vos remboursements par Internet
Vous pouvez remplacer vos relevés de remboursements “papier”  par des relevés mensuels en ligne, avec la même valeur juridique.
 
Réseau de soins Santéclair
L'accès au réseau de soins optique Santéclair pour des tarifs négociés, avec 35 à 40% de réduction par rapport au prix du marché.
 
Action culturelle
Chaque mois, une invitation à un spectacle (théâtre, cinéma...) en région parisienne dans une salle privatisée par France Mutuelle.