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Avec la redéfinition du contrat responsable, France Mutuelle vous explique les nouveautés.
Au 1er janvier 2016, la réglementation relative au contrat responsable oblige les mutuelles à modifier leurs garanties santé afin de mieux encadrer les dépenses santé et conserver une taxe minorée à 7% (TCA)
Le résumé en quelques mots : Le contrat responsable, qu’est-ce que c’est ? France Mutuelle vous explique
Au 1er janvier 2016, la réglementation relative au contrat responsable oblige les mutuelles à modifier leurs garanties santé afin de mieux encadrer les dépenses santé et conserver une taxe minorée à 7% (TCA).
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