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La Déclaration sociale nominative, tout ce qu’il faut savoir

La Déclaration Sociale Nominative chez France Mutuelle

La Déclaration Sociale Nominative correspond à la simplification des déclarations des entreprises auprès des différents organismes de protection sociale et de l’administration. La DSN est une déclaration unique, mensuelle et totalement dématérialisée des données issues de la fiche de paie.


Pour tout savoir sur la DSN, cliquez ici.

Comment accéder aux fiches de paramétrage des contrats France Mutuelle ?

Les fiches de paramétrage sont diffusées par l’organisme de complémentaire santé ou le délégataire de gestion auprès duquel l’entreprise a souscrit un contrat de santé, prévoyance ou retraite collective. Elles contiennent les données permettant au déclarant, l’entreprise, de rattacher ses salariés aux différents contrats souscrits, fiabiliser le calcul des cotisations, produire la DSN avec toutes les données nécessaires à leur traitement par les organismes destinataires.

Ces fiches sont accessibles depuis votre espace sur le portail Net-Entreprise. Pour cela, il faut aller sur votre tableau de bord et cliquer sur le lien « Accéder à vos fiches de paramétrage » situé en bas de page dans la rubrique « Services complémentaires ».

Elles sont disponibles dans deux formats :

  • XML : pour une intégration informatisée des paramètres dans votre logiciel de paie
  • PDF : pour une saisie manuelle de ces données

Vous pouvez aussi contacter un correspondant DSN à l’adresse e-mail suivante : dsn@francemutuelle.fr

Mon contrat est géré par un délégataire de gestion, auprès de qui dois-je réclamer la fiche de paramétrage ?

Dans le cas d’une délégation de gestion, c’est le gestionnaire qui est en charge de vous fournir la fiche de paramétrage. C’est également ce dernier le destinataire principal des DSN. France Mutuelle, en tant que porteur de risque de votre contrat, reçoit un duplicata de chaque DSN générée par votre entreprise.

Pour connaître la société gestionnaire de votre contrat, contactez votre courtier le cas échéant, ou envoyez-nous un email à l’adresse suivante : collectives@francemutuelle.fr

Quand et comment sont-elles mises à jour ?

Dès lors qu’une modification intervient sur le contrat (changement de conditions contractuelles, fermeture du contrat, ouverture d’un nouveau contrat, renumérotation du contrat existant, etc.), une nouvelle fiche remplace la fiche existante. Cette nouvelle fiche est disponible au début de la semaine qui suit le changement constaté.

En l’absence de modification, et pour éviter l’obsolescence des données, toutes les fiches de paramétrage sont remises à jour au début de chaque année.

Quand seront disponibles les données permettant de calculer les cotisations et leur traitement via la DSN ?

La présence des données relatives aux cotisations (code option, périodicité, montant / taux…) dans les fiches de paramétrage et leur traitement via la DSN seront effectifs prochainement.

Que faire en attendant ?

En attendant la mise en place totale de la DSN, vous devez continuer à vous acquitter des cotisations selon les modalités établies dans votre contrat.

Pour aller plus loin, cliquez ici.

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