Remboursement et tarif mutuelle : tout savoir !

Dépassements d’honoraires et remboursements

 

Les dépassements d’honoraires, qu’est-ce que c’est ?

En France, les professionnels de santé peuvent appliquer des tarifs supérieurs à ceux définis par la Sécurité sociale. La différence entre le tarif conventionné défini par la Sécurité sociale et le tarif réellement appliqué correspond aux dépassements d’honoraires.

Ces derniers ne sont pas pris en charge par l’Assurance Maladie Obligatoire, mais ils peuvent l’être de manière partielle ou totale par votre mutuelle, en fonction des garanties de votre contrat de complémentaire santé.

TM : Ticket Modérateur / BR : Base de remboursement

Pour comprendre d’où viennent ces dépassements d’honoraires, il faut s’intéresser à la notion de secteur de santé et de médecins conventionnés ou non.

 

Les secteurs 1, 2 et 3

En France, les médecins sont répartis en différents secteurs. Ces secteurs influent notamment sur la politique tarifaire pratiquée par les professionnels de santé.

Les professionnels conventionnés du secteur 1 appliquent le tarif défini par l’Assurance maladie. Ils n’appliquent des dépassements d’honoraires que dans certains cas exceptionnels (visite à domicile, etc…).

Les médecins conventionnés du secteur 2 sont autorisés à appliquer des tarifs de manière libre, très souvent des dépassements sont appliqués par ces professionnels de santé. Par exemple, un médecin généraliste applique un tarif de 45€, il dépasse ainsi la Base de Remboursement de la Sécurité Sociale (BRSS) de 23€. La Sécurité sociale remboursera 70% de ce montant, moins 1€ de participation forfaitaire, soit 15,70€.  Le montant restant sera remboursé  pour tout ou partie par votre mutuelle en fonction des garanties de votre contrat.

Les médecins du secteur 3 sont dits non conventionnés. En plus d’un tarif librement fixé, le coût de la consultation n’est pas pris en charge par l’assurance maladie obligatoire.

Pour connaître le secteur de votre médecin, cliquez-ici

 

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