Remboursement et tarif mutuelle : tout savoir !

Maîtrisez vos dépassements d’honoraires avec France Mutuelle

Depuis 30 ans, les dépassements d’honoraires sont en augmentation constante. Dans ce contexte, de plus en plus de personnes renoncent à certains soins faute de pouvoir les financer. Les pouvoirs publics ont décidé d’agir pour diminuer les dépassements d’honoraires.

La problématique des dépassements d’honoraires

Selon l’Assurance maladie, le niveau de dépassement moyen facturé par les médecins spécialistes de secteur 2 est passé de 23 % en 1985 à 56 % en 2011.

Les dépassements d’honoraires sont quasiment systématiques dans les domaines de la chirurgie, la gynécologie-obstétrique, l’ophtalmologie et l’ORL. S’ils restent relativement modérés en zones rurales, ils atteignent souvent 150 % à Paris, 110 % dans le Rhône et près de 90 % en Alsace.

Alors que la prise en charge de l’Assurance maladie s’élève à 16,50 €, il est fréquent de payer 70 € pour une consultation chez un spécialiste parisien.

Le contrat d’accès aux soins

Mis en place en octobre 2012, le contrat d’accès aux soins est destiné aux médecins de secteur 2. En y adhérant, ils s’engagent à limiter leurs dépassements d’honoraires. En contrepartie, ils bénéficient d’une prise en charge partielle de leurs cotisations sociales et leurs patients sont mieux remboursés.

L’observatoire des pratiques tarifaires

Créé en mai 2013 par le Collectif interassociatif sur la santé (CISS), 60 Millions de consommateurs et Santéclair, cet observatoire des restes à charge en santé a publié une étude sur les dépassements d’honoraires pratiqués par les médecins généralistes et spécialistes.

Il en résulte qu’en 2012, sur les 13 milliards restant à charge du patient et/ou de sa complémentaire santé, plus de 7 milliards d’euros seraient imputables aux seuls dépassements d’honoraires.

Plus de 500 médecins rappelés à l’ordre

En août 2013, l’Assurance maladie a alerté par courrier plus de 500 médecins pratiquant des honoraires jugés excessifs, à savoir plus de 2,5 fois supérieurs au tarif de remboursement fixé par la Sécurité sociale. Plus de la moitié exercent en Ile-de-France, notamment à Paris.

Il leur est demandé de modérer leurs tarifs sous peine de sanctions pouvant aller jusqu’au déconventionnement. Auquel cas, leurs patients ne seraient plus pris en charge par l’Assurance maladie.

Pour connaître le tarif d’un médecin ou d’un établissement de soins :

Consultez le site de l’Assurance maladie www.ameli-direct.ameli.fr

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