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Qu’est-ce que le contrat responsable ?

Avec la redéfinition du contrat responsable, France Mutuelle vous explique les nouveautés.

Au 1er janvier 2016, la réglementation relative au contrat responsable oblige les mutuelles à modifier leurs garanties santé afin de mieux encadrer les dépenses santé et conserver une taxe minorée à 7% (TCA)

Contrat-responsable-France-Mutuelle

Le résumé en quelques mots :
Le contrat responsable, qu’est-ce que c’est ?
France Mutuelle vous explique

Au 1er janvier 2016, la réglementation relative au contrat responsable oblige les mutuelles à modifier leurs garanties santé afin de mieux encadrer les dépenses santé et conserver une taxe minorée à 7% (TCA).

Qu’est-ce que ma mutuelle prend en charge ?

  • 100% du ticket modérateur* sur les consultations et actes médicaux et sur la majorité des frais de pharmacie
    Pour en savoir plus, consultez le site ameli.fr
  • Les dépassements d’honoraires sans limitation chez un médecin adhérent au Cas** et dans les limites de votre contrat ; avec une limitation à 125% de la base de remboursement de la Sécurité sociale chez un médecin non adhérent au Cas**
  • Le forfait journalier hospitalier avec une prise en charge intégrale et sans limitation de durée
  • 1 paire de lunettes tous les 2 ans (ou tous les ans pour les mineurs ou en cas d’évolution de votre vue) : montures jusqu’à 150€ et verres de 50€ à 850€ selon le type de correction
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