Entreprise | Mutuelle
Mutuelle d’entreprise : DUE
La décision unilatérale de l'employeur (DUE) permet de mettre en place une mutuelle d'entreprise, respectant les critères de l'ANI de 2013, notamment un ...
En savoir plus
Avec la redéfinition du contrat responsable, France Mutuelle vous explique les nouveautés.
Au 1er janvier 2016, la réglementation relative au contrat responsable oblige les mutuelles à modifier leurs garanties santé afin de mieux encadrer les dépenses santé et conserver une taxe minorée à 7% (TCA).
L’objectif : améliorer l’accès à des soins de qualité et renforcer la prévention.
Au 1er janvier 2016, la réglementation relative au contrat responsable oblige les mutuelles à modifier leurs garanties santé afin de mieux encadrer les dépenses santé et conserver une taxe minorée à 7% (TCA).