– Les conditions de résiliation (existence d’un préavis ? etc.) : En cas de résiliation à échéance : vous pouvez résilier votre contrat en fin d’année civile en nous adressant une notification au moins deux (2) mois avant le 31 décembre de l’année civile en cours, soit au plus tard avant le 31 octobre. Le contrat est alors résilié au 1er janvier de l’année suivante. En cas de résiliation infra-annuelle : vous pouvez mettre fin à votre contrat à tout moment de l’année, après expiration d’un délai d’un an à compter de la première souscription du contrat, sans frais ni pénalités. La résiliation prend effet un mois après la réception par la mutuelle de la notification du souscripteur. Vous n’êtes alors redevable que de la partie de cotisation correspondant à la période pendant laquelle le risque est couvert. La mutuelle vous rembourse le solde dans un délai de trente jours à compter de la date d’effet de la résiliation. A défaut de remboursement dans ce délai, les sommes dues produisent de plein droit des intérêts de retard au taux légal. Dans les autres cas de résiliation : la résiliation est effective le 1er jour du mois suivant la réception de la demande par la mutuelle. Lorsque cette réception est postérieure au 24 du mois en cours, la mutuelle se réserve le droit de réaliser la résiliation au plus tard le 1er jour du mois n+2 de la réception. – Les conséquences de la résiliation : En cas d’acceptation de la résiliation par la mutuelle, vous êtes informé que votre contrat prendra fin à la date indiquée par la mutuelle. Aucune prestation avec une date de soins postérieure à la date de résiliation ne sera alors remboursée par la mutuelle.

Veuillez vérifier les informations communiquées. Vous pouvez les mettre à jour si besoin. Nous vous rappelons que la résiliation de votre contrat entraînera la fin de la prise en charge des dépenses de santé à la date d’effet de celle-ci par notre Mutuelle.