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Groupe France Mutuelle

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Adresse du siège Social : Groupe France Mutuelle – 56, rue de Monceau – 75008 PARIS

Responsabilité éditoriale du site

La responsabilité de Groupe France Mutuelle ne porte que sur les produits et services proposés par celle-ci. Les pages du site Internet comprennent des liens vers d’autres sites sur lesquels Groupe France Mutuelle n’ a aucun contrôle. Par conséquent, nous ne pouvons assurer la véracité et la qualité des informations qui y sont décrites. Nous déclinons ainsi toute responsabilité concernant le contenu de ces pages.

Hébergement du site

Adresse de l’hébergeur : Neocles Corporate – Immeuble Terra Nova II – 15 rue Henri Rol-Tanguy 93558 Montreuil

Droits de propriété intellectuelle

Ce site relève de la réglementation applicable aux droits d’auteurs et à la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction du contenu de ce site sont réservés. Est seule autorisée la reproduction aux fins individuelles et privées de l’internaute sur support papier des formulaires, demandes de devis, simulations tarifaires ou toutes autres demandes proposés en ligne, ainsi que des contenus informatifs en lien avec l’assurance, les services et les produits d’assurance Groupe France Mutuelle. Groupe France Mutuelle est propriétaire et a procédé au dépôt de ses marques et noms de produits cités.

Renonciation

Dans le cas où l’adhésion a été souscrite dans le cadre de la vente à distance (Internet, téléphone, télécopie), le membre participant dispose d’un délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour où l’adhésion a pris effet ou du jour où l’adhérent a reçu ses conditions particulières et informations contractuelles, pour renoncer à son adhésion.
La lettre de renonciation doit être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception à :
Groupe France Mutuelle – Direction Commerciale – 10, rue du 4 Septembre – CS 11601 – 75089 PARIS cedex 02

Le modèle ci-dessous peut être utilisé pour renoncer à l’adhésion à France Mutuelle :
Je soussigné(e) (Nom, Prénom et numéro de membre participant), demeurant à (Adresse complète) vous informe que je renonce à mon adhésion au contrat (Nom de la garantie souscrite et des options) que j’ai souscrit le (date)
À (lieu du résidence) Le (date du jour)
Signature

La renonciation demandée par lettre recommandée met fin aux garanties souscrites à compter de sa date de réception par France Mutuelle (le cachet de la poste faisant foi). S’il fait usage de son droit de renonciation, le membre participant s’engage à rembourser les prestations versées par France Mutuelle dans un délai de 30 jours à compter de la notification de sa renonciation.
Si des cotisations ont été perçues, la Mutuelle s’engage à les rembourser dans un délai de 30 jours.

Les Partenaires de Groupe France Mutuelle

AWP FRANCE SAS désignée sous le nom commercial « Mondial Assistance » – 7, rue Dora Maar – 93400 Saint-Ouen
ASSOCIATION RESIDENCE « LES JARDINS DE BIOVES » 10 rue du 4 septembre – 75089 Paris cedex 2

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