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Adresse du siège Social : Groupe France Mutuelle – 56, rue de Monceau – 75008 PARIS 

Adresse du siège opérationnel : 10 rue du 4 Septembre CS11601  75089 PARIS cedex 02 

Responsabilité éditoriale du site 

La responsabilité de Groupe France Mutuelle ne porte que sur les produits et services proposés par celle-ci. Les pages du site Internet comprennent des liens vers d’autres sites sur lesquels Groupe France Mutuelle n’ a aucun contrôle. Par conséquent, nous ne pouvons assurer la véracité et la qualité des informations qui y sont décrites. Nous déclinons ainsi toute responsabilité concernant le contenu de ces pages. 

Hébergement du site 

Adresse de l’hébergeur : CYLLENE – CYLLENE 393 rue du Général de Gaulle – 59700 Marcq-en-Baroeul

Droits de propriété intellectuelle 

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Renonciation 

Dans le cas où l’adhésion a été souscrite dans le cadre de la vente à distance (Internet, téléphone, télécopie), le membre participant dispose d’un délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour où l’adhésion a pris effet ou du jour où l’adhérent a reçu ses conditions particulières et informations contractuelles, pour renoncer à son adhésion. 

La lettre de renonciation doit être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception à : 

Groupe France Mutuelle – Direction Commerciale – 10, rue du 4 Septembre – CS 11601 – 75089 PARIS cedex 02 

Le modèle ci-dessous peut être utilisé pour renoncer à l’adhésion à France Mutuelle : 

Je soussigné(e) (Nom, Prénom et numéro de membre participant), demeurant à (Adresse complète) vous informe que je renonce à mon adhésion au contrat (Nom de la garantie souscrite et des options) que j’ai souscrit le (date) 

À (lieu du résidence) Le (date du jour) 

Signature 

La renonciation demandée par lettre recommandée met fin aux garanties souscrites à compter de sa date de réception par France Mutuelle (le cachet de la poste faisant foi). S’il fait usage de son droit de renonciation, le membre participant s’engage à rembourser les prestations versées par France Mutuelle dans un délai de 30 jours à compter de la notification de sa renonciation. 

Si des cotisations ont été perçues, la Mutuelle s’engage à les rembourser dans un délai de 30 jours.