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Groupe France Mutuelle

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Adresse du siège Social : Groupe France Mutuelle – 56, rue de Monceau – 75008 PARIS

Loi Informatique et Libertés

Dans le cadre de la relation d’assurance, Groupe France Mutuelle est amené à recueillir auprès de l’adhérent des données personnelles protégées par la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Le responsable du traitement de ces données personnelles est Groupe France Mutuelle, qui les utilise principalement pour les finalités suivantes, dans le strict respect de la confidentialité et du secret médical : gestion de la relation, prospection, études statistiques, enquêtes et sondages, prévention de la fraude, obligations légales.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles demandées et les éventuelles conséquences à l’égard de l’adhérent d’un défaut de réponse sont précisés lors de leur(s) collecte(s). Les informations collectées obligatoires sont nécessaires au traitement de votre demande et à l’envoi des documents commerciaux.

Ces données sont conservées durant la durée nécessaire à la relation contractuelle et conformément aux exigences légales et réglementaires en vigueur.

A ce titre, l’adhérent est informé que les données personnelles le concernant peuvent être transmises :

  • Aux établissements et sous-traitants liés contractuellement avec Groupe France Mutuelle pour l’exécution de tâches se rapportant directement aux finalités décrites précédemment
  • Aux partenaires commerciaux de Groupe France Mutuelle qui interviennent dans la réalisation d’un produit ou un service souscrit par l’adhérent aux seules fins d’exécution de leurs obligations contractuelles vis-à-vis de l’adhérent ou de Groupe France Mutuelle
  • A des organismes publics afin de satisfaire aux obligations légales ou règlementaires
  • Vers des pays non membres de l’Union Européenne lorsque l’exécution du contrat le nécessite et notamment lors d’une surcharge de notre standard téléphonique.

Il est précisé que toute déclaration fausse ou irrégulière pourra faire l’objet d’un traitement spécifique destiné à prévenir la fraude.

Conformément à la loi Informatique et Liberté, vous disposez, sans frais et pour motif légitime, d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, et d’opposition des données vous concernant. Vous avez également le droit de définir des directives après votre décès, en vous adressant à l’adresse suivante : Groupe France Mutuelle
Correspondant Informatique et Libertés, Service juridique, 10 rue du 4 septembre, CS 11601, 75089 Paris Cedex 02 ; ou par mail à GFM_CIL@francemutuelle.fr

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Hébergement du site

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Droits de propriété intellectuelle

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Renonciation

Dans le cas où l’adhésion a été souscrite dans le cadre de la vente à distance (Internet, téléphone, télécopie), le membre participant dispose d’un délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour où l’adhésion a pris effet ou du jour où l’adhérent a reçu ses conditions particulières et informations contractuelles, pour renoncer à son adhésion.
La lettre de renonciation doit être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception à :
Groupe France Mutuelle – Direction Commerciale – 10, rue du 4 Septembre – CS 11601 – 75089 PARIS cedex 02

Le modèle ci-dessous peut être utilisé pour renoncer à l’adhésion à France Mutuelle :
Je soussigné(e) (Nom, Prénom et numéro de membre participant), demeurant à (Adresse complète) vous informe que je renonce à mon adhésion au contrat (Nom de la garantie souscrite et des options) que j’ai souscrit le (date)
À (lieu du résidence) Le (date du jour)
Signature

La renonciation demandée par lettre recommandée met fin aux garanties souscrites à compter de sa date de réception par France Mutuelle (le cachet de la poste faisant foi). S’il fait usage de son droit de renonciation, le membre participant s’engage à rembourser les prestations versées par France Mutuelle dans un délai de 30 jours à compter de la notification de sa renonciation.
Si des cotisations ont été perçues, la Mutuelle s’engage à les rembourser dans un délai de 30 jours.

Les Partenaires de Groupe France Mutuelle

AWP FRANCE SAS désignée sous le nom commercial « Mondial Assistance » – 7, rue Dora Maar – 93400 Saint-Ouen
ASSOCIATION RESIDENCE « LES JARDINS DE BIOVES » 10 rue du 4 septembre – 75089 Paris cedex 2

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