FAQ
Nous répondons
à vos questions

Il est tout à fait possible de modifier votre niveau de garanties si vous estimez qu’il n’est plus en adéquation avec vos besoins et votre situation ! Cette modification est possible au 1^er janvier. Toutefois, selon le contrat et les situations, la modification peut être possible en cours d’année. Le plus simple est de contacter notre service fidélisation adhérents au 0977424345 ou sur fidelisation@francemutuelle.fr, il vous renseignera et vous conseillera dans le choix de cette nouvelle garantie. 

Lors de votre passage en retraite et si vous possédez une mutuelle d’entreprise, vous pouvez dans le cadre la loi EVIN et dans un délai de 6 mois demander à bénéficier d’un maintien de vos garanties. Il est également possible d’adhérer sur un autre produit de notre gamme. Notre mutuelle proposant en effet différents contrats adaptés à la situation de chacun, nous vous conseillons donc de prendre contact avec notre service fidélisation adhérents au 0977424345 ou sur fidelisation@francemutuelle.fr afin d’étudier la solution la mieux adaptée à votre nouvelle situation. 

Les cotisations sont revues chaque année selon différents critères ; notamment : l’évolution de l’âge, l’évolution du plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS) et aussi en fonction des résultats techniques des contrats.  
Ces évolutions sont votées en Assemblée Générale, organe composé de délégués représentant l’ensemble des adhérents de la mutuelle.. 

Pour les actes médicaux bénéficiant de la télétransmission NOEMIE et/ou du tiers payant, vos dépenses de prestations vous seront remboursées directement sans intervention de votre part. 
Dans les autres cas, les documents à nous adresser varient suivant les actes effectués. Nous vous invitons à consulter notre règlement mutualiste afin d’obtenir la liste des documents à nous transmettre (ex : décompte du régime obligatoire…).  

Si votre situation le permet, vous pouvez bénéficier de la portabilité de vos garanties ou du maintien de vos garanties dans le cadre de la Loi EVIN.  
Dans le cas contraire, il est tout à fait possible d’adhérer sur un autre produit de notre gamme. Nous vous conseillons de contacter notre service fidélisation adhérents au 0977424345 ou sur fidelisation@francemutuelle.fr afin d’étudier la solution la mieux adaptée à votre nouvelle situation 
 

C’est suivant votre âge, votre la situation professionnelle ; en fonction de vos attentes nous trouvons la solution adaptée. 

Avec votre aide, nous vous accompagnons pour effectuer une étude personnalisée de vos besoins en matière de santé. Nous vous transmettons alors la ou les couverture(s) que nous estimons la plus adaptée(s) à votre situation. Au final, vous sélectionnez l’offre qui vous correspond le mieux, en fonction de votre budget et de vos attentes. 

Celle-ci est-elle prise partout ? Pour rappel, grâce à cette carte, vous n’avancez pas d’argent chez les professionnels de santé qui pratiquent le tiers payant. Tous les professionnels de santé reconnus par l’Assurance Maladie peuvent pratiquer le tiers payant. Néanmoins, ils n’y sont pas obligés. La mutuelle met à votre disposition, chaque année, une carte de tiers payant mutualiste qui atteste également de votre adhésion à notre organisme. Notre carte Tiers Payant, gérée par l’intermédiaire d’ALMERYS, est acceptée par le plus grand nombre de professionnels de santé en Métropole et dans les DOM TOM. 

La télétransmission NOEMIE est un système d’échange d’informations entre la Mutuelle et l’Assurance Maladie. Notre mutuelle propose ce service à ses adhérents permettant le remboursement complémentaire de leurs soins de façon « automatique » et dans un délai réduit. 

Oui, conformément à la règlementation en vigueur, nos contrats santé peuvent être résiliés à tout moment de l’année, après la première année de souscription.   

Le contrat mis en place doit respecter un socle de garanties minimales (panier de soins minimum). La participation financière de l’employeur doit etre au moins égale à 50% de la cotisation du salarié seul.

Au moment du départ à la retraite, il est possible de continuer à bénéficier de sa mutuelle d’entreprise grâce à la loi Evin. Toutefois, l’obligation du maintien de la couverture santé par la mutuelle ne concerne que l’adhérent principal, c’est-à-dire l’ancien salarié de l’entreprise.

La portabilité des droits santé et prévoyance est un dispositif qui permet à un salarié dont le contrat a cessé de continuer à bénéficier gratuitement, sous certaines conditions, de la couverture complémentaire en vigueur dans son ancienne entreprise.
Le salarié faisant valoir son droit à la portabilité n’à rien régler, les cotisations sont intégrées dans celles des actifs.

Le dispositif Evin (issu de la loi Evin du 31 décembre 1989) permet aux anciens salariés ayant souscrit une mutuelle d’entreprise de continuer à bénéficier de la même couverture santé à leur départ en retraite ou en fin de droit de portabilité.

 Si vous êtes TNS, vous pouvez dans tous les cas inscrire votre conjoint et vos enfants sur votre contrat complémentaire santé. En revanche, pour qu’ils puissent bénéficier comme vous des avantages fiscaux Madelin et que leurs cotisations puissent être défiscalisées comme les vôtres, ils doivent être vos ayants-droit Sécurité sociale et vous être rattachés.

Chaque année, l’attestation loi Madelin est envoyée directement afin de récapituler la déduction fiscale possible.

Les remboursements perçus dans le cadre d’une complémentaire santé ne sont pas à déclarer dans les revenus, ils sont exonérés d’impôts.

Avec l’âge, les besoins en santé évoluent et sont plus fréquents. Vous pouvez être amenés à consulter plus de spécialistes tel que cardiologue, gastro-entérologue, urologue mais également effectuer des bilans globaux, s’équiper de nouvelles lunettes ou bien avoir besoin de soins en dentaire.
 
Pour assurer une prise en charge de ces nouvelles dépenses de santé, il devient indispensable de choisir une bonne mutuelle santé senior offrant des garanties adaptées à vos besoins de santé. 

Le tarif d’une hospitalisation varie en fonction du service dans lequel vous êtes admis. Le coût dépend aussi de la nature de l’établissement, public ou privé et de la ville.
En moyenne une journée d’hospitalisation coûte 1370 € dans un service de médecine, 1700 € dans un service de chirurgie et plus de 3000 € en soins intensifs.
La Sécurité sociale prend en charge à hauteur de 80 %, les frais de séjour consécutifs à une hospitalisation. Les 20 % restants qui correspondent au ticket modérateur sont à votre charge.
D’autres frais sont à ajouter pour lesquels le régime obligatoire n’intervient pas : le forfait journalier hospitalier (20 € par jour), les dépassements d’honoraires des praticiens et les frais de confort (chambre particulière, télévision…). Ces frais peuvent être pris en charge par une mutuelle senior adaptée à vos besoins.

Une mutuelle communale est une complémentaire santé mise en place par une commune, au profit de ses habitants. Les communes qui mettent en place ce dispositif le font avant tout pour faciliter l’accès à la complémentaire santé. Seule condition de souscription : être résidant dans la commune.

Tout d’abord, la commune réalise un sondage afin d’avoir une idée du nombre de foyers intéressés par la mise en place d’une mutuelle communale. Ensuite, pour proposer des tarifs et des garanties adaptées, la commune prend contact avec différentes mutuelles.
Plusieurs offres sont négociées et la commune sélectionne celle qui propose les meilleures conditions aux futurs adhérents. Les principaux critères pris en compte sont les tarifs et les garanties proposées en fonction du profil des personnes intéressées.

Une mutuelle labellisée est une mutuelle disposant d’une habilitation de l’Agence de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). Cela atteste que la mutuelle est responsable et offre un niveau de protection minimal jugé satisfaisant pour les agents de la fonction publique.

Tout agent territorial est libre d’adhérer à un contrat de mutuelle labellisée. De même, toute collectivité locale a la possibilité de proposer de mutuelle avec participation employeur ou pas à ses agents. Les avantages d’une mutuelle labellisée sont pourtant nombreux : tarifs réduits, garanties adaptées aux besoins de l’agent ou encore niveau de couverture santé minimale.