FAQ
Nous répondons
à vos questions
Questions fréquentes
Pour contacter nos conseillers, plusieurs solutions s’offrent à vous :
– en agence
– directement depuis le site internet
– si vous êtes déjà adhérent, sur votre espace personnel ou via votre application mobile
Activez votre espace adhérent, c’est facile et rapide, il suffit de vous munir de votre référence adhérent et de votre numéro de Sécurité sociale.
Accédez à votre espace adhérent :
A partir du site internet www.francemutuelle.fr, cliquez sur « Espace personnel ».
Depuis votre application mobile, téléchargez l’application France Mutuelle en vous rendant sur Google Play Store ou sur App Store.
Suivez le guide :
https://www.francemutuelle.fr/connectez-vous-avec-votre-espace-adherent/
Rendez-vous sur le Play Store et l’App Store pour télécharger notre application.
Les cotisations sont revues chaque année selon différents critères ; notamment : l’évolution de l’âge, l’évolution du plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS) et aussi en fonction des résultats techniques des contrats.
Ces évolutions sont votées en Assemblée Générale, organe composé de délégués représentant l’ensemble des adhérents de la mutuelle..
Il est tout à fait possible de modifier votre niveau de garanties si vous estimez qu’il n’est plus en adéquation avec vos besoins et votre situation ! Cette modification est possible au 1er janvier. Toutefois, selon le contrat et les situations, la modification peut être possible en cours d’année.
Le plus simple est de contacter notre service fidélisation adhérents au 0977424345 ou sur fidelisation@francemutuelle.fr, il vous renseignera et vous conseillera dans le choix de cette nouvelle garantie.
Pour les actes médicaux bénéficiant de la télétransmission NOEMIE et/ou du tiers payant, vos dépenses de prestations vous seront remboursées directement sans intervention de votre part.
Dans les autres cas, les documents à nous adresser varient suivant les actes effectués. Nous vous invitons à consulter notre règlement mutualiste afin d’obtenir la liste des documents à nous transmettre (ex : décompte du régime obligatoire…).
Souscrire à une mutuelle est crucial pour bénéficier d’une couverture complémentaire santé, palliant les lacunes de l’assurance maladie et réduisant les frais médicaux non pris en charge.
Avec votre aide, nous vous accompagnons pour effectuer une étude personnalisée de vos besoins en matière de santé. Nous vous transmettons alors la ou les couverture(s) que nous estimons la plus adaptée(s) à votre situation.
Au final, vous sélectionnez l’offre qui vous correspond le mieux, en fonction de votre budget et de vos attentes.
Le Groupe France Mutuelle offre à ses adhérents une gamme complète d’avantages, comprenant des conférences en ligne, téléconsultation médicale, une aide à la personne, une protection juridique santé et des événements culturels mensuels. France Mutuelle se distingue en étant la seule mutuelle à proposer une action culturelle à ses adhérents.
Nos conseillers sont à votre écoute et vous fournissent des conseils personnalisés. La satisfaction de nos clients est au cœur de nos priorités, avec 8 personnes sur 20 qui recommandant France Mutuelle.
C’est suivant votre âge, votre la situation professionnelle ; en fonction de vos attentes nous trouvons la solution adaptée.
Si votre situation le permet, vous pouvez bénéficier de la portabilité de vos garanties ou du maintien de vos garanties dans le cadre de la Loi EVIN.
Dans le cas contraire, il est tout à fait possible d’adhérer sur un autre produit de notre gamme. Nous vous conseillons de contacter notre service fidélisation adhérents au 0977424345 ou sur fidelisation@francemutuelle.fr afin d’étudier la solution la mieux adaptée à votre nouvelle situation
Lors de votre passage en retraite et si vous possédez une mutuelle d’entreprise, vous pouvez dans le cadre la loi EVIN et dans un délai de 6 mois demander à bénéficier d’un maintien de vos garanties. Il est également possible d’adhérer sur un autre produit de notre gamme.
Notre mutuelle proposant en effet différents contrats adaptés à la situation de chacun, nous vous conseillons donc de prendre contact avec notre service fidélisation adhérents au 0977424345 ou sur fidelisation@francemutuelle.fr afin d’étudier la solution la mieux adaptée à votre nouvelle situation.
La télétransmission NOEMIE est un système d’échange d’informations entre la Mutuelle et l’Assurance Maladie. Notre mutuelle propose ce service à ses adhérents permettant le remboursement complémentaire de leurs soins de façon « automatique » et dans un délai réduit.
Oui, conformément à la règlementation en vigueur, nos contrats santé peuvent être résiliés à tout moment de l’année, après la première année de souscription.
Vous pouvez consulter vos remboursements sur votre espace personnel via notre site internet ou sur votre application mobile.
Celle-ci est-elle prise partout ? Pour rappel, grâce à cette carte, vous n’avancez pas d’argent chez les professionnels de santé qui pratiquent le tiers payant. Tous les professionnels de santé reconnus par l’Assurance Maladie peuvent pratiquer le tiers payant. Néanmoins, ils n’y sont pas obligés. La mutuelle met à votre disposition, chaque année, une carte de tiers payant mutualiste qui atteste également de votre adhésion à notre organisme. Notre carte Tiers Payant, gérée par l’intermédiaire d’ALMERYS, est acceptée par le plus grand nombre de professionnels de santé en Métropole et dans les DOM TOM.
La Carte Vitale, émise par l’Assurance Maladie, est une carte à puce personnalisée qui inclut des données personnelles telles que le nom, prénom, photo d’identité et numéro de Sécurité sociale. Elle contient également des informations administratives cruciales pour la prise en charge de vos soins médicaux. En plus de servir de justificatif de droits auprès des professionnels de santé, elle simplifie le processus de remboursement de vos frais de santé.
Pour en savoir plus veuillez consulter notre guide :
https://www.francemutuelle.fr/fiche/quand-et-comment-mettre-a-jour-sa-carte-vitale/
La Carte Vitale est employée lors de vos consultations médicales, passages en pharmacie ou tout autre acte médical, facilitant ainsi la connexion directe à votre historique de santé. Elle simplifie le suivi des parcours de soins coordonnés.
Les professionnels de santé l’utilisent pour établir une feuille de soins électronique, transmise ensuite à votre organisme de Sécurité sociale ou votre caisse d’Assurance Maladie, déclenchant ainsi le remboursement de vos dépenses de santé. Cette démarche vous dispense de procédures administratives laborieuses.
Pour en savoir plus veuillez consulter notre guide :
https://www.francemutuelle.fr/fiche/quand-et-comment-mettre-a-jour-sa-carte-vitale/
Il est important de noter que votre attestation de carte Vitale vous a été initialement envoyée en même temps que votre carte Vitale. Si vous n’avez jamais fait de demande de carte Vitale, vous n’avez actuellement aucune attestation. En cas de perte, il est possible d’obtenir facilement une nouvelle attestation en ligne.
Pour ceux affiliés au régime agricole, la demande doit être effectuée auprès de la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Si vous relevez du régime général, la demande peut être faite auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM).
La démarche est gratuite et permet de récupérer rapidement votre attestation de carte Vitale en quelques clics. Il vous suffit de vous rendre sur le site ameli.fr, accéder à la rubrique « Mon compte », sélectionner « Mes démarches », puis choisir l’onglet « Télécharger une attestation de droits ». Cette opération peut être réalisée en quelques secondes.
Pour en savoir plus veuillez consulter notre guide :
https://www.francemutuelle.fr/fiche/comment-obtenir-une-attestation-de-carte-vitale-voici-la-marche-a-suivre/
La distinction principale entre un médecin traitant et un non-traitant réside dans le fait que le premier est le professionnel de santé que vous avez désigné comme référent auprès de la CPAM. C’est généralement le médecin que vous avez enregistré, avec son consentement, auprès de la caisse d’Assurance Maladie de votre région.
Le médecin traitant est essentiellement responsable du suivi de votre santé. Il joue un rôle de guide en vous orientant vers des spécialistes lorsque vous présentez des problèmes médicaux qu’il ne peut traiter lui-même.
L’avantage de déclarer un médecin traitant est que 70% du coût de la consultation sont remboursés par votre Assurance Maladie. C’est un avantage significatif, surtout lorsque l’on considère que consulter un médecin non traitant ne donne droit qu’à un remboursement de 30% par la Sécurité sociale.
Pour en savoir plus veuillez consulter notre guide :
https://www.francemutuelle.fr/fiche/quels-remboursements-esperer-pour-une-consultation-chez-un-medecin-non-traitant/
Bien que la consultation de votre médecin traitant soit vivement recommandée, il peut survenir des situations où vous n’avez pas d’autre choix que de consulter un autre professionnel de santé. Voici les scénarios les plus fréquents qui pourraient vous amener à consulter un médecin qui n’est pas votre médecin traitant :
– Situations d’urgence : Si une situation d’urgence vous contraint à consulter un médecin autre que votre médecin traitant, il est impératif d’apporter une feuille de soins pré-remplie. Le médecin doit alors cocher la case « Urgence » sur cette feuille. Sans cette documentation dûment remplie, signée et datée, vous ne bénéficierez pas du remboursement de la Sécurité sociale ni des avantages du tiers payant.
Il est important de noter qu’une situation d’urgence est définie comme suit :
– Elle n’était pas prévue plus de 8 heures auparavant.
– Elle résulte d’une affection, ou de la suspicion d’une affection, mettant en jeu la vie du patient.
– Vous informez votre médecin traitant de la prise en charge de cette urgence.
– Absence du médecin traitant : Si votre médecin traitant n’assure pas de consultations le jour où vous êtes malade, deux scénarios se présentent :
– Vous consultez son remplaçant, qui se charge de remplir la feuille de soins à votre place, garantissant ainsi un remboursement normal par la Sécurité sociale.
– Vous avez également la possibilité de consulter un autre médecin traitant exerçant dans un cabinet ou un centre de santé médicale. Dans ce cas, il vous suffit de cocher la case « Médecin traitant remplacé » sur la feuille de soins pour déclencher le remboursement.
Pour en savoir plus veuillez consulter notre guide :
https://www.francemutuelle.fr/fiche/quels-remboursements-esperer-pour-une-consultation-chez-un-medecin-non-traitant/
Un médecin conventionné est signataire de la convention médicale et applique ainsi les tarifs fixés par l’Assurance Maladie. Dans le secteur 1, le médecin suit les tarifs de base établis par l’Assurance Maladie et n’est pas autorisé à les dépasser lors de ses consultations.
En revanche, le secteur 2, également appelé « secteur conventionné à honoraires libres », permet au professionnel de santé de définir librement ses tarifs. Ces tarifs incluent le tarif de base de l’Assurance Maladie ainsi qu’une majoration fixée par le praticien, correspondant à un dépassement d’honoraires.
Le secteur 3 regroupe les médecins non conventionnés qui appliquent leur propre politique tarifaire. Ces médecins ne sont pas considérés comme conventionnés car ils ne respectent pas les tarifs définis par la Sécurité sociale, et ils peuvent imposer des frais de dépassement d’honoraires qui peuvent être très élevés.
Pour en savoir plus veuillez consulter notre guide :
https://www.francemutuelle.fr/fiche/quelles-differences-entre-un-medecin-conventionne-secteur-1-2-ou-3/
Un dépassement d’honoraires fait référence à une somme qui n’est pas remboursée par le tarif conventionnel établi par l’Assurance Maladie, comme son nom l’indique.
Pour en savoir plus veuillez consulter notre guide :
https://www.francemutuelle.fr/fiche/depassement-dhonoraires-comment-se-faire-rembourser-par-sa-mutuelle/
– Si vous avez une mutuelle obligatoire via votre employeur mais estimez qu’elle ne couvre pas suffisamment vos dépenses individuelles, vous avez la possibilité de souscrire une seconde mutuelle en complément, offrant des garanties mieux adaptées à vos besoins médicaux.
– Si vous disposez d’une complémentaire santé individuelle qui ne satisfait pas pleinement vos besoins en termes de couverture médicale, vous pouvez choisir de souscrire une deuxième complémentaire santé.
– Certains salariés sont tenus d’adhérer à la mutuelle de leur entreprise ainsi qu’à celle de leur conjoint en tant qu’ayant droit. Toutefois, une dispense légale d’adhésion existe dans ce cas, permettant d’éviter le cumul de deux mutuelles santé.
Pour en savoir plus veuillez consulter notre guide :
https://www.francemutuelle.fr/fiche/est-il-possible-de-cumuler-deux-mutuelles-sante/
La feuille de soins est un document à adresser à votre organisme de sécurité sociale après avoir bénéficié d’un acte médical. Elle joue un rôle essentiel en permettant le remboursement de vos frais médicaux à la fois par le régime général et votre mutuelle santé. En plus d’être une preuve de la réalisation d’un acte médical, elle peut également faire office de facture.
La feuille de soins peut être établie sous deux formats, à savoir papier (de plus en plus rare) ou électronique. La version électronique est préconisée, non seulement parce qu’elle simplifie les démarches, mais également en garantissant un délai de remboursement plus rapide.
Il est important de noter que tous les professionnels de santé, quelle que soit leur spécialité, sont tenus de remplir ce document.
Pour en savoir plus veuillez consulter notre guide :
https://www.francemutuelle.fr/fiche/feuilles-de-soins-ou-les-envoyer/
La feuille de soins, une fois signée et complétée, doit être adressée à l’organisme de sécurité sociale auquel vous êtes affilié. Dans la plupart des cas, si vous êtes assuré au régime général de l’Assurance Maladie, vous devrez envoyer votre feuille de soins à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).
Vous pouvez le faire soit par courrier postal affranchi, soit en la déposant directement dans l’un des points d’accueil de votre département. Pour trouver l’adresse exacte de votre caisse primaire d’assurance maladie, vous pouvez consulter le site Ameli.
Pour en savoir plus veuillez consulter notre guide :
https://www.francemutuelle.fr/fiche/feuilles-de-soins-ou-les-envoyer/
La portabilité de la mutuelle est un dispositif qui offre la possibilité aux salariés quittant leur emploi de maintenir la même couverture santé dont ils bénéficiaient pendant leur période d’activité. Cette mesure vise à faciliter la transition en matière de protection sociale, assurant ainsi une continuité dans la prise en charge des soins de santé.
Pour en savoir plus veuillez consulter notre guide :
https://www.francemutuelle.fr/fiche/mutuelle-quand-sarrete-la-portabilite-et-comment-anticiper-le-changement/
Particulier
Une mutuelle santé est un contrat que l’on souscrit pour bénéficier d’un remboursement complémentaire à l’Assurance maladie. Souscrire à une mutuelle santé semble incontournable car les remboursements assurés par la Sécurité sociale ne couvrent que 70% des dépenses de santé en moyenne.
Avec l’âge, les besoins en santé évoluent et sont plus fréquents. Vous pouvez être amenés à consulter plus de spécialistes tel que cardiologue, gastro-entérologue, urologue mais également effectuer des bilans globaux, s’équiper de nouvelles lunettes ou bien avoir besoin de soins en dentaire.
Pour assurer une prise en charge de ces nouvelles dépenses de santé, il devient indispensable de choisir une bonne mutuelle santé senior offrant des garanties adaptées à vos besoins de santé.
Contactez l’un de nos conseillers afin de prendre connaissances des différents niveaux de garanties et des avantages que France Mutuelle propose.
Le tarif d’une hospitalisation varie en fonction du service dans lequel vous êtes admis. Le coût dépend aussi de la nature de l’établissement, public ou privé et de la ville.
En moyenne une journée d’hospitalisation coûte 1370 € dans un service de médecine, 1700 € dans un service de chirurgie et plus de 3000 € en soins intensifs.
La Sécurité sociale prend en charge à hauteur de 80 %, les frais de séjour consécutifs à une hospitalisation. Les 20 % restants qui correspondent au ticket modérateur sont à votre charge.
D’autres frais sont à ajouter pour lesquels le régime obligatoire n’intervient pas : le forfait journalier hospitalier (20 € par jour), les dépassements d’honoraires des praticiens et les frais de confort (chambre particulière, télévision…). Ces frais peuvent être pris en charge par une mutuelle senior adaptée à vos besoins.
Contactez un de nos conseillers afin de préparer et vous accompagner au mieux lors de votre départ à la retraite et connaître nos offres.
Au moment du départ à la retraite, la loi Evin permet de conserver les avantages de sa mutuelle d’entreprise. Cependant, cette obligation de maintien de la couverture santé par la mutuelle ne s’applique qu’au titulaire principal, c’est-à-dire à l’ancien salarié de l’entreprise.
La souscription d’une mutuelle pour jeune adulte n’est pas obligatoire , cependant il est recommandé de souscrire à mutuelle adaptée à ses besoins car l’Assurance maladie ne rembourse qu’une partie des dépenses engagées et certaines dépenses ne sont pas du tout prises en charge par la Sécurité sociale(médecines douces, lentilles de contact….).
La mutuelle est obligatoire dans un seul cas : lorsqu’un jeune est actif et salarié d’une entreprise , l’adhésion à la complémentaire santé collective mise en place dans l’entreprise est, elle obligatoire (sauf cas de dérogation).
Une mutuelle pour la famille couvre les membres d’une même famille sur un seul contrat. Plusieurs personnes peuvent en bénéficier : votre conjoint ainsi que vos enfants.
Selon vos besoins, une mutuelle famille vous permet de bénéficier d’une protection adaptée à la composition de votre foyer et ainsi mieux maîtriser votre budget.
Afin de bien choisir votre mutuelle famille, il faut prendre en compte vos besoins sur les postes indispensables, tel que les consultations de généraliste et de spécialiste, l’hospitalisation ou encore la pharmacie.
Les services et avantages proposés par la mutuelle viendront compléter ces remboursements.
Entreprise
La mutuelle d’entreprise est un dispositif proposé par l’employeur pour offrir à ses salariés l’accès à une complémentaire santé collective. L’objectif de cette complémentaire santé collective est d’améliorer la couverture des dépenses de santé des collaborateurs et de faciliter l’accès aux soins pour l’ensemble du personnel.
Cette mutualisation des risques présente divers avantages, tant pour les entreprises que pour les salariés.
Pour en savoir plus veuillez consulter notre guide :
https://www.francemutuelle.fr/fiche/mutuelle-dentreprise-le-guide/
La mutuelle de groupe est devenue obligatoire pour les entreprises du secteur privé suite à la mise en place de la loi dite « ANI » à partir du 1er janvier 2016. En vertu de cette loi, toutes les entreprises du secteur privé, quel que soit leur statut juridique, capital, chiffre d’affaires ou effectif, sont tenues de proposer une mutuelle à l’ensemble de leurs salariés.
Cette obligation s’applique dès le premier employé, indépendamment de sa fonction et de son ancienneté au sein de l’entreprise. Financer au moins 50% de la cotisation.
Opter pour une mutuelle qui offre le socle minimal de garanties fixé par l’article L. 911-7 du code de la Sécurité Sociale.
Respecter le formalisme imposé par la mise en place de la couverture santé collective (décision unilatérale, référendum ou accord collectif).
Pour en savoir plus veuillez consulter notre guide :
https://www.francemutuelle.fr/fiche/mutuelle-dentreprise-le-guide/
Une convention collective est un accord écrit négocié entre les représentants des employeurs et des salariés. Cet accord définit les droits et les obligations des employeurs et des salariés au sein d’un secteur d’activité spécifique.
Elle vient compléter les dispositions législatives et réglementaires déjà en place.
Il existe des accords de branches et conventions collectives nationales (CCN), mais aussi au niveau régional ou départemental.
Pour en savoir plus veuillez consulter notre guide :
https://www.francemutuelle.fr/fiche/mutuelle-dentreprise-tout-comprendre-sur-les-conventions-collectives/
L’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 et la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 définissent les obligations de l’employeur en matière de mutuelle d’entreprise.
L’employeur doit ainsi :
– La mise en place d’une complémentaire santé collective, bénéficiant à l’ensemble des salariés et respectant les garanties définies par la loi ;
– Une participation financière, d’au moins 50%, au paiement des cotisations.
– La proposition d’un contrat responsable.
– L’information des salariés sur les conditions d’adhésion à la mutuelle d’entreprise, les garanties proposées, les modalités de prise en charge financière, ainsi que les éventuelles demandes de dispense.
– Le respect des délais impartis pour la mise en œuvre de la complémentaire santé, dès l’embauche du salarié.
– La gestion des demandes de dispense, dont les conditions sont strictement encadrées par la loi.
Pour en savoir plus veuillez consulter notre guide :
https://www.francemutuelle.fr/fiche/quelles-sont-les-obligations-des-employeurs-concernant-la-mutuelle-dentreprise/
La mutuelle d’entreprise doit inclure un panier de soins minimal défini par l’article L911-7 du Code de la sécurité sociale.
Que l’entreprise relève du secteur privé ou public, les garanties proposées par la mutuelle de groupe doivent obligatoirement comporter :
– la couverture intégrale du ticket modérateur sur les consultations, actes et prestations remboursables par l’assurance maladie obligatoire (à l’exception des cures thermales, de l’homéopathie et des médicaments au service médical faible ou modéré) ;
– la prise en charge, sans limitation de durée, du forfait journalier hospitalier (frais d’hébergement comprenant la chambre et les repas) ;
– la prise en charge à hauteur de 125% minimum des tarifs de la sécurité sociale pour les frais dentaires prothétiques et d’orthodontie ;
– en matière d’optique, la prise en charge forfaitaire, pour une période de deux ans avec un minimum 100€ pour les corrections simples, 150€ minimum pour les corrections mixte (simples et complexes), et 200€ minimum pour les corrections complexes.
Pour en savoir plus veuillez consulter notre guide :
https://www.francemutuelle.fr/fiche/quelles-sont-les-obligations-des-employeurs-concernant-la-mutuelle-dentreprise/
Les cotisations versées par l’entreprise pour la mutuelle sont déductibles fiscalement et exemptées de charges sociales dans certaines limites.
La portabilité des droits santé et prévoyance est un dispositif qui permet à un salarié dont le contrat a cessé de continuer à bénéficier gratuitement, sous certaines conditions, de la couverture complémentaire en vigueur dans son ancienne entreprise.
Le salarié faisant valoir son droit à la portabilité n’à rien régler, les cotisations sont intégrées dans celles des actifs.
Au moment du départ à la retraite, il est possible de continuer à bénéficier de sa mutuelle d’entreprise grâce à la loi Evin. Toutefois, l’obligation du maintien de la couverture santé par la mutuelle ne concerne que l’adhérent principal, c’est-à-dire l’ancien salarié de l’entreprise.
Le dispositif Evin (issu de la loi Evin du 31 décembre 1989) permet aux anciens salariés ayant souscrit une mutuelle d’entreprise de continuer à bénéficier de la même couverture santé à leur départ en retraite ou en fin de droit de portabilité.
Les garanties de votre mutuelle doivent au minimum respecter celles prévues par la convention collective, mais elles peuvent être plus avantageuses.
Pour des informations précises, consultez votre RH, le texte de votre convention collective, ou contactez directement un chargé d’affaires France Mutuelle.
ESAT
Un ESAT (Établissement et Service d’Aide par le Travail) est une structure médico-sociale qui permet aux personnes en situation de handicap
d’exercer une activité professionnelle adaptée tout en bénéficiant d’un soutien médico-social et éducatif.
En 2023, il y a environ 1500 ESAT en France, qui ont employé plus de 125 000 personnes en situation de handicap.
Les ESAT sont conçus pour accueillir les personnes en situation de handicap qui ne peuvent pas exercer une activité professionnelle dans une entreprise classique ou dans une entreprise adaptée, même si des aménagements de poste sont proposés. L’accès à un ESAT est décidé par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH).
Les ESAT offrent une variété d’activités professionnelles adaptées aux capacités des travailleurs. Cela peut inclure des activités artisanales, industrielles, agricoles, de services, ou encore de conditionnement et de montage.
Pour intégrer un ESAT, il faut d’abord obtenir une orientation professionnelle de la CDAPH. Ensuite, il est possible de prendre contact directement avec un ESAT pour discuter des possibilités d’admission et des types de travaux disponibles.
Les travailleurs en ESAT ont un statut de travailleur en situation de handicap, ce qui diffère du statut de salarié. Ils perçoivent une rémunération garantie, composée d’une part versée par l’ESAT et d’une aide au poste versée par l’État.
Les ESAT proposent un accompagnement individualisé qui inclut un suivi médico-social, des activités éducatives, et des formations professionnelles. L’objectif est de favoriser le développement des compétences, l’autonomie et, lorsque c’est possible, l’intégration en milieu ordinaire de travail.
Travailler en ESAT permet de bénéficier d’un environnement de travail adapté aux capacités de chacun, d’un accompagnement personnalisé, et de participer à des activités professionnelles valorisantes. C’est aussi une opportunité de socialisation et de développement personnel.
Pour trouver un ESAT près de chez vous, vous pouvez consulter les annuaires en ligne spécialisés, contacter les services sociaux de votre mairie ou de votre département, ou vous rapprocher des associations de personnes handicapées.
À partir du 1er juillet 2024, les ESAT devront souscrire un contrat frais de santé à adhésion obligatoire pour leurs travailleurs en situation de handicap et financer au minimum 50% des cotisations de cette couverture collective obligatoire.
Travailleur Non Salarié
Pour les travailleurs non-salariés (TNS), la souscription à une mutuelle santé n’est pas imposée par la loi. Contrairement aux salariés, pour lesquels les employeurs doivent fournir une complémentaire santé collective en vertu de la généralisation de la complémentaire santé en entreprise, les TNS ont la liberté de décider s’ils veulent ou non adhérer à une mutuelle.
Bien que non obligatoire, il est fortement recommandé aux TNS de souscrire une mutuelle santé. En effet, le régime de base de la sécurité sociale ne couvre pas la totalité des dépenses de santé, laissant certains frais médicaux à la charge de l’assuré. La mutuelle permet de compléter ces remboursements et ainsi de réduire le reste à charge.
Pour en savoir plus veuillez consulter notre guide :
https://www.francemutuelle.fr/fiche/mutuelle-tns-est-elle-obligatoire-ou-facultative/
Une mutuelle santé éligible à la loi Madelin est une complémentaire santé spécialement conçue pour les Travailleurs Non Salariés (TNS). Elle permet aux adhérents de réduire fiscalement leurs cotisations de leur revenu imposable, offrant ainsi un avantage financier considérable pour les travailleurs indépendants.
Chaque année, l’attestation loi Madelin est envoyée directement afin de récapituler la déduction fiscale possible.
Les remboursements perçus dans le cadre d’une complémentaire santé ne sont pas à déclarer dans les revenus, ils sont exonérés d’impôts.
Si vous êtes TNS, vous pouvez dans tous les cas inscrire votre conjoint et vos enfants sur votre contrat complémentaire santé. En revanche, pour qu’ils puissent bénéficier comme vous des avantages fiscaux Madelin et que leurs cotisations puissent être défiscalisées comme les vôtres, ils doivent être vos ayants-droit Sécurité sociale et vous être rattachés.
Mutuelle labellisée
Une mutuelle labellisée est une mutuelle disposant d’une habilitation de l’Agence de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). Cela atteste que la mutuelle est responsable et offre un niveau de protection minimal jugé satisfaisant pour les agents de la fonction publique.
Tout agent territorial est libre d’adhérer à un contrat de mutuelle labellisée. De même, toute collectivité locale a la possibilité de proposer de mutuelle avec participation employeur ou pas à ses agents. Les avantages d’une mutuelle labellisée sont pourtant nombreux : tarifs réduits, garanties adaptées aux besoins de l’agent ou encore niveau de couverture santé minimale.
Vous pouvez souscrire à tout moment sur le site internet ou encore en contactant un conseiller pour mieux vous guider.
Mutuelle communale
Une mutuelle communale est une complémentaire santé mise en place par une commune, au profit de ses habitants. Les communes qui mettent en place ce dispositif le font avant tout pour faciliter l’accès à la complémentaire santé. Seule condition de souscription : être résidant dans la commune.
Tout d’abord, la commune réalise un sondage afin d’avoir une idée du nombre de foyers intéressés par la mise en place d’une mutuelle communale. Ensuite, pour proposer des tarifs et des garanties adaptées, la commune prend contact avec différentes mutuelles.
Plusieurs offres sont négociées et la commune sélectionne celle qui propose les meilleures conditions aux futurs adhérents. Les principaux critères pris en compte sont les tarifs et les garanties proposées en fonction du profil des personnes intéressées.
Prévoyance
La prévoyance pour les agents territoriaux fait référence à un ensemble de dispositifs et de garanties mis en place pour protéger les agents employés par les collectivités territoriales, telles que les communes, les départements et les régions, en France. Ces garanties visent à assurer une certaine sécurité financière aux agents territoriaux et à leurs familles en cas d’incapacité de travail, d’invalidité, de décès ou d’autres événements imprévus.
Un contrat de prévoyance pour les agents territoriaux peut couvrir différents risques, et plus particulièrement :
· L’incapacité de travail, via le versement d’indemnités journalières ou d’un montant forfaitaire pour compenser la perte de revenus (la baisse du traitement du fonctionnaire)
· L’invalidité, via le versement d’une rente qui compensera là encore la perte de salaire
· Le décès, via le versement d’un capital aux ayants droit.
Le décret de novembre 2011 sur la prévoyance complémentaire s’applique à l’ensemble des agents territoriaux, quels que soient leur statut ou leur situation professionnelle. Cela englobe :
– Les fonctionnaires en période de stage ainsi que les fonctionnaires titulaires.
– Les agents contractuels pertinents du droit public.
– Les agents de droit privé, y compris ceux sous des contrats aidés ou en statut d’apprenti.
– Les agents retraités qui bénéficient toujours des dispositions de ce décret.
– Les agents à temps partiel, sauf si des règles spécifiques contraires ont été établies par la collectivité ou l’établissement public.
– Pas de questionnaire médical
– Pas de délai de stage
– Taux de cotisation unique
– Pas d’exclusion des sports à risque
Diversité et inclusion
Lorsqu’on pense au handicap, la première image qui vient souvent à l’esprit est celle d’une personne en fauteuil roulant. Cependant, cette situation ne représente qu’environ 3% des personnes en situation de handicap.
Ce chiffre illustre bien la complexité de la perception du handicap, car au-delà des handicaps visibles, il existe de nombreuses situations moins perceptibles qui entrent également dans la définition de situation de handicap . Cela inclut toute condition de santé affectant, de manière temporaire ou durable, la capacité à participer à des activités ou la vie en société .
Environ 85% des handicaps sont invisibles.
Chez France Mutuelle, nous considérons le handicap dans toutes ses dimensions, visibles ou invisibles, et nous nous engageons à accompagner chaque personne pour lui permettre de travailler dans des conditions adaptées et inclusives.
La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) est une reconnaissance administrative attribué aux personnes en situation de handicap, permettant d’accéder à des droits et des aides spécifiques pour favoriser l’insertion ou le maintien dans l’emploi.
Pour obtenir la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), il faut déposer un dossier auprès de la MDPH de votre département. Le dossier comprend des justificatifs médicaux et une évaluation de votre situation. Il est ensuite présenté à une Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
Chez France Mutuelle, notre collaboratrice référente à ce poste est en charge d’accompagner nos collaborateurs dans leurs démarches administratives si nécessaire.
La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) permet de bénéficier de diverses aides et dispositifs pour faciliter l’accès à l’emploi, notamment avec les contrats aidés, et le maintien dans l’emploi grâce aux aides financières et aux services de l’Agefiph.
En milieu professionnel, le RQTH permet de demander des aménagements spécifiques des conditions de travail, comme l’adaptation du matériel ou des horaires, et de bénéficier d’un suivi renforcer par les services de médecines au travail. De plus, en cas de licenciement, la durée du préavis est doublée.
Principales sources législatives et réglementaires :
Articles L5213-1 à L5213-2-1 – Code du travail
Articles L5213-3 à L5213-5 – Code du travail
Articles L5213-10 à L5213-12 – Code du travail
Articles R5213-1 à R5213-8 – Code du travail
Faux dans la plupart des cas un handicap n’est pas nécessairement visible ou perceptible par les autres. Dans les faits, on estime que 80 % des personnes en situation de handicap sont atteintes d’un handicap invisible ! Loin des clichés, il n’est pas nécessaire d’être en fauteuil roulant ou en autre situation d’invalidité pour pouvoir bénéficier d’une RQTH.
Cette Reconnaissance se fonde sur les effets de votre handicap sur votre recherche d’emploi ainsi que la conservation de celui-ci. Dès le moment où ces conditions sont altérées, vous pouvez prétendre à une RQTH ! Il ne s’agit pas que des fonctions motrices mais également sensorielles, psychiques et mentales. Les douleurs chroniques, mais également les troubles DYS, la bipolarité ou le fait d’être malentendant sont des handicaps au même titre que d’autres troubles visibles.
Vous pouvez bénéficier d’une retraite anticipée. De plus, il est possible de bénéficier d’une majoration de votre retraite anticipée si vous n’avez pas atteint le taux plein. Cette majoration est calculée en fonction du nombre de trimestres cotisés en tant que travailleur handicapé.
Vrai et Faux ! La RQTH peut être attribuée à vie en fonction du type et des impacts du handicap. Sinon, elle est attribuée pour une période de 1 à 10 ans. Le bénéficiaire devra faire sa demande de renouvellement avant la fin de ses droits.
Faux ! Une fois le dossier RQTH déposé, il faudra patienter entre 3 et 8 mois avant d’obtenir la réponse de la commission de la MDPH, en attendant, le simple fait de soumettre une demande permet souvent de commencer à bénéficier d’un accompagnement adapté.
Le salarié peut retirer son dossier de demande de RQTH auprès de plusieurs organismes, tels que la MDPH, le SAMETH, la médecine du travail, ou même directement en ligne. Il doit ensuite faire compléter la partie médicale par un médecin de son choix, qui remplira, signera et soumettra l’ensemble du dossier à la MDPH de son département.
Chez France Mutuelle une personne dédiée en interne peut vous accompagner dans ces étapes.
Faux ! Les questions posées et les bilans médicaux demandés par les organismes de prêts et les assurances n’ont pas de lien avec la RQTH qui est un statut confidentiel et uniquement destiné au milieu professionnel.
Ainsi aucun organisme ne peux exiger cette information et, de fait, La RQTH n’a aucun impact sur vos projets personnels.
En France, les entreprises de 20 salariés et plus ont l’obligation légale d’employeur au moins 6 % de travailleurs handicapés sur son effectif global. Elles peuvent remplir cette obligation de différentes manières : en recrutant directement des personnes en situation de handicap, en passant des contrats avec des entreprises adaptées ou des établissements et services d’aide par le travail (ESAT). Cette obligation vise à favoriser l’inclusion des personnes en situation de handicap dans le monde du travail.
Si l’entreprise ne remplit pas son obligation d’emploi, elle reversera une contribution à l’URSAFF. Ces contributions sont ensuite reversées à l’Agefiph pour financer les aides à la formation et à l’emploi.
Il n’est pas obligatoire de déclarer sa Reconnaissance de Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) à son employeur, que ce soit lors de l’entretien d’embauche ou pendant l’exécution de son contrat de travail. Ce choix relève du droit au respect de la vie privée. Toutefois, il est conseillé d’en discuter, au moins avec le médecin du travail, afin de pouvoir bénéficier des éventuels aménagements de poste nécessaires. Informer son employeur peut également favoriser une relation de confiance et une meilleure compréhension de vos besoins.
Non, vous n’êtes pas obligé(e) d’identifier votre handicap lors du processus de recrutement. La déclaration de votre handicap est une démarche volontaire et confidentielle. Cependant, si vous choisissez de le faire, cela peut permettre à l’ entreprise de mettre en place des aménagements spécifiques pour faciliter votre intégration et votre travail Chez France Mutuelle, nous veillons à garantir un processus de recrutement inclusif et respectueux de la confidentialité des candidats.
Un entretien de recrutement pour une personne en situation de handicap se déroule de la même manière que pour tout autre candidat. L’objectif est d’évaluer les compétences, les expériences et l’adéquation au poste. Si vous avez déclaré votre handicap, France Mutuelle peut, si nécessaire, prévoir des aménagements spécifiques pour garantir le bon déroulement de l’entretien (par exemple, accessibilité des locaux ou modalités adaptées). Nous veillons à ce que chaque candidat soit accueilli dans un cadre respectueux et inclusif.
Non, le handicap en entreprise n’est pas toujours visible. Dans 80% des cas, le handicap est dits « invisibles », Ces handicaps peuvent être tout aussi impactants dans la vie professionnelle que les handicaps visibles, mais ils ne sont pas toujours perceptibles à l’extérieur. Il est important de comprendre que chaque personne, quel que soit son handicap, peut avoir des besoins spécifiques et que l’inclusion en entreprise repose sur l’adaptation des conditions de travail.
Faux ! Dans la plupart des cas, le handicap ne nécessite pas d’aménagement spécifique, car le salarié peut accomplir ses tâches sans contraintes. Cependant, il est important de suivre l’évolution de la situation de handicap, car si celle-ci change, des ajustements de poste pourraient devenir nécessaires.
Faux ! En général, les aménagements de poste peuvent représenter un certain coût. Toutefois, si vous êtes titulaire de la RQTH, l’employeur peut avoir accès à des financements de l’AGEFIPH pour l’adaptation de votre poste de travail.
Oui, France Mutuelle recrute des personnes en situation de handicap. Nous nous engageons à offrir des opportunités égales à tous les candidats, quel que soit leur situation, et à garantir un processus de recrutement inclusif.
De plus, l’équipe RH de France Mutuelle participe activement aux événements comme le Forum Recrutement Handicap, afin de favoriser l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap et de promouvoir un environnement de travail inclusif.
Oui, France Mutuelle dispose d’une personne dédiée à la question du handicap.
Nous avons en interne une Chargée de mission RH, Qualité de Vie et des Conditions de Travail, Handicap et Diversité. Elle va s’occuper de l’accompagnement des salariés en situation de handicap, la mise en place d’actions concrètes, la sensibilisation des équipes …
Oui, France Mutuelle s’engage à être accessible aux personnes à mobilité réduite. Nos locaux sont conçus pour répondre aux normes d’accessibilité, avec des aménagements spécifiques.
Chez France Mutuelle, tous les postes sont ouverts aux personnes en situation de handicap. Nous croyons fermement à l’égalité des chances et veillons à ce que le handicap ne soit pas un frein à l’accès à l’emploi ou à l’évolution professionnelle. Notre priorité est de recruter des talents en fonction de leurs compétences, et nous adaptons les postes ou les environnements de travail si nécessaire et si possible.
Oui, France Mutuelle participe à différents évènements en faveur de l’inclusion qu’ils aient lieu en physique ou en distanciel.
Par exemple, France Mutuelle participe depuis 2 ans au forum « recrutement handicap » proposé par l’IFPASS. France Mutuelle a également participé à des évènements digitaux proposés par l’Agefiph.
Oui, chez France Mutuelle, les opportunités d’évolution professionnelle sont accessibles à tous, y compris aux personnes en situation de handicap. Nous valorisons les compétences, l’engagement et le potentiel de chacun, sans distinction. Des dispositifs d’accompagnement et , si nécessaire, des aménagements spécifiques peuvent être mis en place pour vous aider à progresser dans votre carrière.
Oui, France Mutuelle propose des formations et des ateliers sur le handicap pour ses employés, comme cela a été démontré lors de la semaine du handicap (SEEPH). Ces initiatives visent à sensibiliser les collaborateurs, à promouvoir l’inclusion et à mieux comprendre les enjeux liés au handicap dans le milieu professionnel. Ces actions renvoient l’engagement de France Mutuelle en faveur d’un environnement de travail inclusif.
Chez France Mutuelle, nous mettons en place des aménagements de travail personnalisés pour les personnes en situation de handicap, en fonction des besoins spécifiques identifiés. Ces aménagements peuvent inclure des équipements adaptés (postes de travail ergonomiques, logiciels spécifiques, matériel informatique accessible), des aménagements des locaux ou encore des horaires de travail flexibles. Cela dépendra vraiment des échanges que nous aurons avec le collaborateur pour bien identifier ses besoins.
Vous ne trouvez pas
l’information
que vous cherchez ?
Nous sommes là
pour vous répondre
Par téléphone
Nos conseillers vous répondent
du lundi au vendredi de 9h à 18h
Par écrit
Écrivez-nous un mail, un courrier,
nos conseillers vous répondent
Vous êtes en Île de France ?
Venez nous rencontrer, notre agence vous accueille
France Mutuelle & Vous
France Mutuelle vous propose une série de conseils pratiques pour répondre à vos préoccupations quotidiennes et vous aider à mieux comprendre l’actualité santé et prévoyance, les remboursements ou encore l’environnement des mutuelles santé.
Les guides santé
France Mutuelle répond sous forme de fiches à vos différentes questions ou interrogations sur la santé.
À la recherche d’une offre adaptée à vos besoins ?
Particulier, professionnel ou collectivité, adaptez votre offre en fonction de vos besoins actuels et futurs.
Un conseiller pourra répondre à vos questions et vous apporter un conseil personnalisé.