
Congé maternité des travailleuses indépendantes : droits, durée et aides financières
Lorsque l’on exerce une activité indépendante, il est légitime de se poser des questions sur le congé maternité : à quoi a-t-on droit ? Pendant combien de temps ? Et surtout, quelles sont les aides versées ? Ce guide vous éclaire sur vos droits si vous êtes travailleuse indépendante, que vous soyez auto-entrepreneure, en libéral ou autre.
Quelles conditions pour bénéficier du congé maternité quand on est indépendante ?
Pour être indemnisée durant son congé maternité, plusieurs conditions sont requises :
- Être affiliée depuis au moins 6 mois à la caisse d’assurance maladie à la date présumée de l’accouchement ;
- Cesser totalement votre activité professionnelle pendant une période minimale de 8 semaines consécutives, dont 6 semaines après l’accouchement ;
- Avoir transmis votre déclaration de grossesse dans les temps, accompagnée d’un certificat médical.
La cessation d’activité est nécessaire pour percevoir les indemnités journalières maternité. Si vous continuez à travailler, même partiellement, vous risquez de perdre tout ou partie de vos droits.
Quelle est la durée du congé maternité pour les indépendantes ?
La durée du congé maternité change en fonction du nombre d’enfants à naître et de la composition de la famille.
En cas de naissance unique (1 enfant) :
- 6 semaines avant la date prévue d’accouchement (congé prénatal).
- 10 semaines après l’accouchement (congé postnatal).
Total : 16 semaines de congé maternité.
En cas de naissance de jumeaux :
- 12 semaines avant.
- 22 semaines après.
Total : 34 semaines.
Pour une grossesse de triplés ou plus :
- 24 semaines avant.
- 22 semaines après.
Total : 46 semaines.
À partir du troisième enfant :
- 8 semaines avant l’accouchement.
- 18 semaines après.
Total : 26 semaines.
Cette durée du congé peut être prolongée en cas de naissance prématurée, d’hospitalisation de l’enfant, ou de grossesse pathologique, via un congé pathologique prescrit par un médecin.
Il est également possible de réduire le congé prénatal (jusqu’à 3 semaines maximum) pour reporter cette période sur le congé postnatal, en accord avec votre professionnel de santé.
Quelles sont les aides financières pendant le congé maternité ?
Les indépendantes bénéficient de deux types de prestations principales :
L’allocation forfaitaire de repos maternel
Elle est versée en deux temps :
- Une première moitié au début du congé maternité, sur présentation d’un certificat médical ;
- La seconde moitié après la naissance, sur envoi de l’acte de naissance de l’enfant.
Cette allocation a pour but de compenser une partie de la perte d’activité et repose sur un montant forfaitaire (environ 3 925 € au 1er janvier 2025). Elle est majorée en cas de naissances multiples.
Les indemnités journalières
Vous touchez également des indemnités journalières si vous arrêtez totalement votre activité pendant le congé.
Elles sont versées sur une base quotidienne et leur montant dépend de votre statut :
- Si vous êtes affiliée au régime général : jusqu’à 64,52 € par jour (au 1er janvier 2025), selon votre revenu annuel moyen.
- Si vous êtes en micro-entreprise, les droits varient selon le montant déclaré.
Les indemnités journalières sont versées pendant toute la durée légale de votre congé, à condition que vous cessiez effectivement votre activité professionnelle.
Qu’en est-il du congé pathologique ?
En cas de problèmes de santé liés à la grossesse, un congé pathologique peut être prescrit avant le début du congé prénatal. Il dure 14 jours au maximum et donne droit à des indemnités journalières maladie, à condition de respecter les critères de cessation d’activité et d’envoi du certificat médical attestant de l’état pathologique.
Quelles démarches pour faire valoir vos droits ?
Voici les étapes à suivre :
- Envoyez votre déclaration de grossesse avant la fin du 3e mois, accompagnée d’un certificat médical.
- Indiquez à la CPAM la date de début du congé maternité.
- Joignez les justificatifs de cessation d’activité, selon votre statut (attestation URSSAF, déclaration sur l’honneur, etc.).
- Après la naissance, transmettez l’acte de naissance pour recevoir la deuxième partie de l’allocation.
- Si vous demandez un report du congé prénatal, joignez l’avis médical correspondant.
Toutes ces démarches sont à effectuer auprès de votre caisse primaire d’assurance maladie.
Et après la naissance : congé parental, reprise du travail ?
À la fin du congé maternité, vous pouvez reprendre immédiatement votre activité ou opter pour un congé parental d’éducation. Ce dernier n’est pas automatiquement indemnisé, sauf dans le cadre de la PreParE (Prestation Partagée d’Education de l’Enfant) versée par la CAF sous conditions.
La reprise du travail doit être effectuée dans le respect des règles de votre régime social. Aucune visite médicale de reprise n’est exigée pour les indépendantes, mais il est recommandé de faire un suivi postnatal avec votre médecin ou sage-femme.
France Mutuelle vous accompagne pendant votre maternité
Chez France Mutuelle, nous accompagnons les futures mères qui exercent une activité indépendante. Nos solutions en mutuelle santé et en prévoyance TNS permettent de compléter les indemnités journalières versées par l’Assurance Maladie, et de faire face à toute interruption d’activité liée à une maternité, une pathologie ou une hospitalisation.
Sources :