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Vous avez besoin d’une attestation ?

Vous avez besoin d’une attestation ?

Comment vous la procurer ?

À la demande de votre employeur ou dans le cadre d’une démarche administrative, il est possible que vous ayez besoin de fournir une attestation concernant votre adhésion à un contrat de complémentaire santé.

Faisons le point sur les différents types d’attestations que notre Mutuelle est en mesure de vous délivrer. Dans la mesure où chacune d’elles a ses spécificités, il est important que vous précisiez à nos services l’usage que vous comptez faire de l’attestation que vous demandez, à quel interlocuteur elle est destinée, afin que nous puissions vous transmettre l’attestation adéquate.

Bon à savoir

Il n’existe pas d’attestation générique de mutuelle.  Selon le contexte, on pourra, par exemple, vous demander de fournir une « attestation d’appartenance » ou « une attestation de cotisations ». Les informations contenues dans ces deux attestations diffèrent, elles n’ont pas la même fonction et ne sont pas interchangeables.  L’attestation d’appartenance Elle stipule que vous êtes adhérent à notre Mutuelle, et donc que vous bénéficiez d’une couverture santé complémentaire.  L’attestation de cotisations Elle stipule que vous êtes adhérent à notre Mutuelle et indique également le montant des cotisations dont vous vous acquittez.

  • Votre employeur de la fonction publique d’État vous demande une attestation.  Depuis le 1er janvier 2022, l’attestation fonction publique vous permet de bénéficier d’une participation financière de votre employeur d’un montant de 15 €. 
  • Vous êtes agent territorial et vous adhérez à notre contrat TER, ou Terra Santé labellisé, et votre employeur vous demande une attestation de labellisation. Cette attestation vous permet de bénéficier d’une participation financière de votre employeur. 
  • Vous êtes travailleur non salarié (TNS) et vous adhérez à notre contrat TNS : si vous respectez les conditions imposées par la loi, l’attestation Loi Madelin vous permet de déduire de votre revenu imposable le montant de vos cotisations personnelles. 

À noter :

Notre Mutuelle vous adresse automatiquement cette attestation courant février. Si toutefois vous ne la recevez pas, contactez notre service Relation adhérents.

Eve ISANY

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