CCN 66
Une offre dédiée à la Convention Collective Nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966
Une mutuelle d’entreprise adaptée à votre CCN
- Une solution santé pour l’ensemble de vos salariés
- Des garanties améliorées avec des prestations supérieures à la convention collectives
- Un haut degré de solidarité prévu dans votre contrat
- Une aide pour les malentendants
Communication facile, remboursements satisfaisants. Proposition de spectacles de qualité. Plus qu’une mutuelle une équipe de professionnels avec un relationnel humain
Michele. G
Des services et avantages
qui font la différence
Assistance au quotidien
Avec Filassistance nous mettons à la disposition de nos adhérents une Assistance au Quotidien pour vous soutenir dans les moments difficiles de la vie.
Protection juridique santé
Avec CFDP, vous pouvez compter sur votre protection juridique santé pour défendre vos intérêts.
Aide pour les malentendants
Avec DEAFI, nos adhérents qui souffrent de difficultés d’audition ou de surdité, communique sans soucis avec notre service relation adhérents.
Ressources documentaires
Téléchargez les documents de l’offre CCN 66
Besoin de précisions ?
Laissez vous guider
La mutuelle d’entreprise est un dispositif proposé par l’employeur pour offrir à ses salariés l’accès à une complémentaire santé collective. L’objectif de cette complémentaire santé collective est d’améliorer la couverture des dépenses de santé des collaborateurs et de faciliter l’accès aux soins pour l’ensemble du personnel.
Cette mutualisation des risques présente divers avantages, tant pour les entreprises que pour les salariés.
Pour en savoir plus veuillez consulter notre guide :
https://www.francemutuelle.fr/fiche/mutuelle-dentreprise-le-guide/
Une convention collective est un accord écrit négocié au niveau de la branche professionnelle par les représentants des employeurs et des salariés. Cet accord définit les droits et les obligations des employeurs et des salariés au sein d’un secteur d’activité spécifique.
Elle vient compléter les dispositions législatives et réglementaires déjà en place.
Il existe des accords de branches et conventions collectives nationales (CCN), mais aussi au niveau régional ou départemental.
Pour en savoir plus veuillez consulter notre guide :
https://www.francemutuelle.fr/fiche/mutuelle-dentreprise-tout-comprendre-sur-les-conventions-collectives/
L’IDCC correspondant à la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées est l’IDCC 413.
L’avenant n°328 du 1er septembre 2014 instaure le régime frais de santé obligatoire ;
L’avenant n° 334 du 29 avril 2015 intègre le contrat responsable ;
L’accord interbranche du 2 octobre 2019 améliore le régime frais de santé obligatoire.
Tous les salariés qu’ils soient cadre ou non-cadre et relevant du périmètre d’application de la Convention Collective Nationale (CCN).
La répartition de la cotisation est de 50 % pour l’employeur et de 50 % pour le salarié. Par accord d’entreprise, la participation de l’entreprise pourra être supérieure au minima.
France Mutuelle propose une complémentaire santé conforme à la CCN 66, avec des garanties renforcées offrant des prestations supérieures à celles prévues par la CCN.
Elle est composée de 3 niveaux de garanties.
Vous avez le choix :
– Trois niveaux de garanties obligatoires (HAN1, HAN2 et HAN3)
– Deux niveaux de garanties facultatifs (HAN2 et HAN3)
L’offre France Mutuelle est basée sur un socle minimal de garanties à mettre en place, tout en vous offrant la possibilité d’opter pour une couverture plus étendue afin de fidéliser vos salariés.
La CCN 66 s’applique à toutes les entreprises ou associations opérant dans le secteur d’activité couvert par cette convention collective :
Code APE/NAF 8510Z : enseignement pré-primaire
Code APE/NAF 8531Z : enseignement secondaire général
Code APE/NAF 8520Z : enseignement primaire
Code APE/NAF 8531Z : enseignement secondaire général
Code APE/NAF 8532Z : enseignement secondaire technique ou professionnel
Code APE/NAF 8541Z : enseignement post-secondaire non supérieur
Code APE/NAF 8542Z : enseignement supérieur
Code APE/NAF 8559A : formation continue adulte
Code APE/NAF 8559B : autres enseignements
Code APE/NAF 8610Z : activités hospitalières
Code APE/NAF 8710A : hébergement médicalisé pour personnes âgées
Code APE/NAF 8710B : hébergement médicalisé pour enfants handicapés
Code APE/NAF 8710C : hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé
Code APE/NAF 8720A : hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Code APE/NAF 8720B : hébergement social pour toxicomanes
Code APE/NAF 8730A : hébergement social pour personnes âgées
Code APE/NAF 8730B : hébergement social pour handicapés physiques
Code APE/NAF 8790A : hébergement social pour enfants en difficultés
Code APE/NAF 8810A : aide à domicile
Code APE/NAF 8810B : accueil ou accompagnement sans hébergement d’adultes handicapés ou de personnes âgées
Code APE/NAF 8810C : aide par le travail
Code APE/NAF 8891B : accueil ou accompagnement sans hébergement d’enfants handicapés
Code APE/NAF 8899A : autre accueil ou accompagnement sans hébergement d’enfants et d’adolescents
Code APE/NAF 8899B : action sociale sans hébergement n.c.a.
Code APE/NAF 9499Z : autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Pour aller plus loin consultez nos Guides Santé
