Mutuelle CCN Propreté
Une offre santé dédiée à la Convention Collective Nationale des entreprises
et services associés du 26 juillet 2011
Une mutuelle d’entreprise adaptée à votre CCN
- Une solution santé pour l’ensemble de vos salariés
- Des garanties améliorées avec des prestations supérieures à la convention collective
- Des garanties renforcées avec 2 niveaux non prévus par la CCN
- Des tarifs compétitifs
Efficacité de la prise en charge et des remboursements
Balla. T
Des services et avantages
qui font la différence
Assistance au quotidien
Avec Filassistance nous mettons à la disposition de nos adhérents une Assistance au Quotidien pour vous soutenir dans les moments difficiles de la vie.
Téléconsultation médicale
Avec la plateforme MédecinDirect, vous disposez d’une véritable solution alternative, fiable et sécurisée, lorsque vous avez besoin de consulter rapidement un professionnel de santé.
Réseau de soins
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Ressources documentaires
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La mutuelle d’entreprise est un dispositif proposé par l’employeur pour offrir à ses salariés l’accès à une complémentaire santé collective. L’objectif de cette complémentaire santé collective est d’améliorer la couverture des dépenses de santé des collaborateurs et de faciliter l’accès aux soins pour l’ensemble du personnel.
Cette mutualisation des risques présente divers avantages, tant pour les entreprises que pour les salariés.
Pour en savoir plus veuillez consulter notre guide :
https://www.francemutuelle.fr/fiche/mutuelle-dentreprise-le-guide/
Une convention collective est un accord écrit négocié au niveau de la branche professionnelle par les représentants des employeurs et des salariés. Cet accord définit les droits et les obligations des employeurs et des salariés au sein d’un secteur d’activité spécifique.
Elle vient compléter les dispositions législatives et réglementaires déjà en place.
Il existe des accords de branches et conventions collectives nationales (CCN), mais aussi au niveau régional ou départemental.
Pour en savoir plus veuillez consulter notre guide :
https://www.francemutuelle.fr/fiche/mutuelle-dentreprise-tout-comprendre-sur-les-conventions-collectives/
L’IDCC correspondant à la convention collective des entreprises de propreté et services associés est l’IDCC 3043.
– Avenant n°4 du 18 décembre 2014 relatif à la mise en place du régime obligatoire de frais de santé ;
– Avenant n°6 du 1er juin 2015 relatif au régime de frais de santé.
– Tous les salariés qu’ils soient cadre ou non-cadre et relevant du périmètre d’application de la Convention Collective Nationale (CCN),
– Les ayants droit des salariés ont la possibilité de bénéficier de cet accord de manière facultative.
La répartition de la cotisation est de 50 % pour l’employeur et de 50 % pour le salarié. Par accord d’entreprise, la participation de l’entreprise pourra être supérieure au minima.
La CCN Propreté établit un socle de garanties de base.
France Mutuelle propose une complémentaire santé conforme à la CCN Propreté.
Elle est composée de 3 niveaux de garanties, soit 2 niveaux de plus que ceux prévus par la convention collective.
L’offre France Mutuelle est basée sur un socle minimal de garanties à mettre en place, tout en vous offrant la possibilité d’opter pour une couverture plus étendue afin de fidéliser vos salariés.
La CCN Propreté s’applique à toutes les entreprises ou associations opérant dans le secteur d’activité couvert par cette convention collective. Pour vous aider à savoir si vous relever de la CCN Propreté, voici la liste des Code APE ou NAF :
Code APE/NAF 81.2 : une activité de nettoyage de locaux ;
Code APE/NAF 96.01A : une activité de nettoyage à domicile de moquettes, tapis, tentures et rideaux
Pour aller plus loin consultez nos Guides Santé
