CCN SYNTEC
Une offre dédiée à la Convention Collective Nationale des bureaux techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils
Une mutuelle d’entreprise adaptée à votre CCN SYNTEC
- Une solution santé pour l’ensemble de vos salariés
- Des garanties améliorées avec des prestations supérieures à la convention collective
- Des tarifs compétitifs
- Un niveau supérieur non prévu par votre CCN
C’est parfait, le service et l’efficacité, je recommande France Mutuelle.
Salim. A
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La mutuelle d’entreprise est un dispositif proposé par l’employeur pour offrir à ses salariés l’accès à une complémentaire santé collective. L’objectif de cette complémentaire santé collective est d’améliorer la couverture des dépenses de santé des collaborateurs et de faciliter l’accès aux soins pour l’ensemble du personnel.
Cette mutualisation des risques présente divers avantages, tant pour les entreprises que pour les salariés.
Pour en savoir plus veuillez consulter notre guide :
https://www.francemutuelle.fr/fiche/mutuelle-dentreprise-le-guide/
Une convention collective est un accord écrit négocié au niveau de la branche professionnelle par les représentants des employeurs et des salariés. Cet accord définit les droits et les obligations des employeurs et des salariés au sein d’un secteur d’activité spécifique.
Elle vient compléter les dispositions législatives et réglementaires déjà en place.
Il existe des accords de branches et conventions collectives nationales (CCN), mais aussi au niveau régional ou départemental.
Pour en savoir plus veuillez consulter notre guide :
https://www.francemutuelle.fr/fiche/mutuelle-dentreprise-tout-comprendre-sur-les-conventions-collectives/
L’IDCC correspondant à la convention collective des Bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et sociétés de conseils est l’IDCC 1486.
– L’accord du 7 octobre 2015 établit le régime obligatoire de frais de santé ;
– L’avenant n°2 du 25 septembre 2019 inclus la réforme du 100 % Santé ;
– L’avenant n°3 du 28 novembre 2019 fixe les cotisations pour les conjoints ;
– L’avenant n°4 du 3 novembre 2020 vise à améliorer le régime obligatoire de frais de santé.
– Tous les salariés qu’ils soient cadre ou non-cadre et relevant du périmètre d’application de la Convention Collective Nationale (CCN),
– La couverture du salarié inclut la protection de son ou ses enfants à charge sans frais supplémentaires.
– Les conjoints des salariés ont la possibilité de bénéficier de cet accord de manière facultative.
La répartition de la cotisation est de 50 % pour l’employeur et de 50 % pour le salarié. Par accord d’entreprise, la participation de l’entreprise pourra être supérieure au minima.
La CCN SYNTEC prévoit quatre niveaux de garanties.
France Mutuelle propose une complémentaire santé conforme à la CCN SYNTEC.
Elle est composée de 5 niveaux de garanties, soit 1 niveau de plus que ceux prévus par la convention collective.
L’offre France Mutuelle est basée sur un socle minimal de garanties à mettre en place, tout en vous offrant la possibilité d’opter pour une couverture plus étendue afin de fidéliser vos salariés.
Oui, bien que trois organismes assureurs soient recommandés, chaque employeur a la liberté de choisir son propre organisme assureur pour offrir les meilleures options à ses employés.
La CCN SYNTEC s’applique à toutes les entreprises ou associations opérant dans le secteur d’activité couvert par cette convention collective. Pour vous aider à savoir si vous relever de la CCN Syntec, voici la liste des Code APE ou NAF :
Code APE/NAF 58.12Z : édition de répertoires et de fichiers d’adresses.
Code APE/NAF 58.21Z : édition de jeux électroniques.
Code APE/NAF 58.29A : édition de logiciels système et de réseau.
Code APE/NAF 58.29B : édition de logiciels outils de développement et de langages.
Code APE/NAF 58.29C : édition de logiciels applicatifs.
Code APE/NAF 62.01Z : programmation informatique.
Code APE/NAF 62.02A : conseil en systèmes et logiciels informatiques.
Code APE/NAF 62.02B : tierce maintenance de systèmes et d’applications informatiques.
Code APE/NAF 62.03Z : gestion d’installations informatiques.
Code APE/NAF 62.09Z : autres activités informatiques.
Code APE/NAF 63.11Z : traitement de données, hébergement et activités connexes.
Code APE/NAF 63.12Z : portails internet.
Code APE/NAF 71.12B : ingénierie, études techniques.
Code APE/NAF 71.20B : analyses, essais et inspections techniques.
Code APE/NAF 74.90B : activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses.
Code APE/NAF 70.21Z : conseil en relations publiques et communication.
Code APE/NAF 70.22Z : conseil pour les affaires et autres conseils de gestion.
Code APE/NAF 73.20Z : études de marché et sondages.
Code APE/NAF 78.10Z : activités des agences de placement de main-d’œuvre.
Code APE/NAF 78.30Z : autre mise à disposition de ressources humaines.
Code APE/NAF 25.11Z : fabrication de structures métalliques et de parties de structures.
Code APE/NAF 43.32C : agencement de lieux de vente.
Code APE/NAF 68.20B : location de terrains et autres biens immobiliers.
Code APE/NAF 68.32A : administration d’immeubles et autres biens immobiliers.
Code APE/NAF 82.30Z : organisation de foires, salons professionnels et congrès.
Code APE/NAF 90.04Z : gestion de salles de spectacles.
Code APE/NAF 74.30Z : traduction et interprétation.
Pour aller plus loin consultez nos Guides Santé
