Le harcèlement au travail constitue un délit, lourd de conséquences pour la victime comme pour l’auteur des faits. Qu’il soit moral ou sexuel, il porte atteinte à la dignité, à la santé mentale et physique du salarié, et peut compromettre son avenir professionnel. Pourtant, les agissements constitutifs de harcèlement sont encore trop fréquents et parfois difficiles à identifier. Ce guide vous aide à reconnaître, prévenir et vous protéger contre le harcèlement en milieu professionnel.
Le Code du travail définit deux grandes formes de harcèlement professionnel : le harcèlement moral et le harcèlement sexuel.
Le harcèlement moral au travail se manifeste par des agissements répétés ayant pour effet une dégradation des conditions de travail, susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité, d’altérer la santé physique ou mentale ou de compromettre l’avenir professionnel du salarié.
Ces agissements répréhensibles peuvent inclure :
Le harcèlement peut être exercé par un supérieur hiérarchique, un collègue, voire un subordonné (harcèlement vertical ascendant).
Le harcèlement sexuel est défini par le Code pénal comme des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste répétés, subis ou refusés de subir, portant atteinte à la dignité de la personne ou créant un climat intimidant ou offensant.
Un fait unique peut également être constitutif de harcèlement sexuel s’il s’agit d’une pression grave, par exemple en échange d’une faveur professionnelle.
Le délit de harcèlement moral ou sexuel est sanctionné pénalement et civilement. Les victimes de harcèlement peuvent agir devant plusieurs juridictions.
Selon le Code pénal, l’auteur du harcèlement (ou harceleur) encourt :
Les faits de harcèlement sexuel peuvent également faire l’objet de plaintes pénales.
Devant le Conseil de prud’hommes, un salarié victime de harcèlement peut obtenir :
L’employeur peut également être condamné s’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour faire cesser les agissements ou prévenir leur réapparition.
En matière de harcèlement, la charge de la preuve est partagée. Le salarié doit fournir des éléments permettant de présumer l’existence de faits constitutifs de harcèlement.
Ces éléments peuvent être :
L’employeur ou l’auteur du harcèlement devra alors démontrer que les faits ne sont pas constitutifs de harcèlement et justifier les décisions prises.
Être victime d’un harcèlement au travail peut engendrer anxiété, isolement, inaptitude et arrêts maladie à répétition. Il est donc essentiel d’agir rapidement.
France Mutuelle vous conseille également de vous rapprocher du Défenseur des droits, qui accompagne les salariés dans les situations de harcèlement discriminatoire.
Selon la loi, l’employeur a une obligation de sécurité envers ses salariés. Cela inclut l’obligation de prévenir le harcèlement, de faire cesser les agissements et de protéger les salariés contre le harcèlement.
Ignorer les alertes ou minimiser les faits peut engager la responsabilité morale et juridique de l’entreprise.
Une victime de harcèlement moral ou sexuel peut ressentir une perte de confiance durable, voire des troubles anxieux ou dépressifs. Il est crucial de prendre soin de sa santé mentale et physique, avec l’aide :
Le harcèlement en milieu de travail n’est ni une fatalité, ni une faiblesse. Il doit être détecté, dénoncé, sanctionné, et surtout prévenu. Chaque salarié victime ou témoin d’un comportement de harcèlement a le droit d’agir pour mettre fin aux agissements, préserver son intégrité, et faire valoir ses droits. Que ce soit par voie interne ou devant le Conseil de prud’hommes, la loi protège les salariés contre toutes les formes de violences au travail.
En cas de doute, France Mutuelle vous accompagne dans vos démarches de prévention et de soutien psychologique. Parce que le moral des salariés est aussi une question de santé.
