
Droit et législation
Retrouvez ci-dessous des informations clés pour mieux comprendre vos droits et les principales règles encadrant le domaine de la santé.
Aidants familiaux : comment les soutenir et les accompagner ?
En France, plus de 9 millions d’aidants familiaux soutiennent un proche dépendant, malade ou handicapé. Ce rôle, souvent invisible, peut …
Mutuelle santé pour les adhérents d’associations : une couverture adaptée à vos besoins
France Mutuelle accompagne les associations et leurs adhérents avec des solutions de complémentaire santé accessibles, solidaires et …
Mutuelle pour les salariés d’association : une couverture santé collective essentielle
Les associations ont l’obligation de proposer une mutuelle santé collective à leurs salariés. Cette complémentaire santé couvre les frais …
Bailleurs sociaux : quelles mutuelles pour leurs locataires ?
Proposer une mutuelle santé aux locataires de logements sociaux permet de lutter contre la précarité, prévenir les impayés de loyers et …
TNS en arrêt maladie : 7 erreurs à éviter pour sécuriser vos indemnités
En tant que TNS, un arrêt maladie implique des démarches strictes auprès de la CPAM. Vous avez 48h pour déclarer votre arrêt sous peine de …
Congé maternité des travailleuses indépendantes : droits, durée et aides financières
Le congé maternité des indépendantes est un droit, encadré par la caisse primaire d’assurance maladie, mais encore méconnu. Il permet de …
Choisir une mutuelle collective adaptée à la CCN des transports
Depuis 2016, toutes les entreprises privées doivent proposer une mutuelle collective à leurs salariés. Dans le secteur des transports, la …
Tout savoir sur l’absence de mutuelle collective des professions libérales
Les professions libérales, comme les avocats, médecins ou architectes, ne bénéficient pas de mutuelle collective, contrairement aux salariés …
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