Droit et législation

Retrouvez ci-dessous des informations clés pour mieux comprendre vos droits et les principales règles encadrant le domaine de la santé.

Mutuelle | TNS

Tout savoir sur l’absence de mutuelle collective des professions libérales

Les professions libérales, comme les avocats, médecins ou architectes, ne bénéficient pas de mutuelle collective, contrairement aux salariés …

Entreprise | Mutuelle

Quelle mutuelle d’entreprise pour les cadres dirigeants ?

Depuis la loi ANI, les entreprises doivent proposer une mutuelle collective à tous leurs salariés, y compris les cadres dirigeants. Ces …

Entreprise | Mutuelle

Comment fonctionne la mutuelle collective en mi-temps thérapeutique ?

Le mi-temps thérapeutique permet à un salarié de reprendre le travail progressivement après un arrêt maladie, tout en bénéficiant d’une …

Enquête | Mutuelle

Enquête sur les cotisations des mutuelles santé en 2025

Synthèse du communiqué de presse de la FNMF sur la hausse des cotisations en 2025 Dans un communiqué de presse du 18 décembre dernier, la …

Démarche | TNS

Les différentes obligations à respecter en tant qu’auto-entrepreneur

L’auto-entrepreneur doit respecter plusieurs obligations légales pour assurer une gestion conforme. Il doit immatriculer son activité et …

Entreprise | Mutuelle

Quelle mutuelle collective pour les avocats salariés ?

Depuis 2016, les avocats salariés doivent bénéficier d’une mutuelle collective obligatoire, financée à 50 % minimum par leur employeur. …

Entreprise

Quelles sont les obligations de l’employeur en cas de décès d’un salarié ?

Le décès d’un salarié, cas de force majeure, entraîne la rupture du contrat de travail et engage plusieurs obligations pour l’employeur. Il …

Démarche | Mutuelle

Changer de mutuelle santé en 6 étapes

Changer de mutuelle santé peut sembler complexe, mais suivre 6 étapes simplifie la démarche. Commencez par vérifier la date d’échéance de …

À lire dans notre magazine

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une personne tenant sa calculatrice à la main entrain d'anticiper ses dépenses santé
Conseils santé

Santé et budget : comment anticiper ses dépenses médicales sur l’année ?

Anticiper ses dépenses médicales permet de mieux gérer son budget santé tout au long de l’année. En 2026, entre remboursements de la Sécurité sociale, ticket ...
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une photo de l'Assemblée Nationale, l'endroit où le PLFSS a été adopté
Droit et législation

PLFSS 2026 : comprendre les changements pour votre santé

Le PLFSS 2026 fixe les priorités de la Sécurité sociale pour cette année. Il met l’accent sur la prévention, l’accès aux soins, la santé mentale et la maîtrise ...
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Ville d'auxerre
Mutuelle

France Mutuelle déploie la mutuelle intercommunale sur trois intercommunalités de l’Yonne

Soucieuses de renforcer l’accès aux soins pour tous, la Communauté d’Agglomération de l’Auxerrois, la Communauté de Communes de l’Aillantais en Bourgogne et la ...
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Ville mantes-la-jolie
Mutuelle

Mantes-la-Jolie s’associe à France Mutuelle pour faciliter l’accès à la complémentaire santé

Soucieuse de renforcer l’accès aux soins pour tous, la Ville de Mantes-la-Jolie a souhaité accompagner ses habitants dans le choix d’une complémentaire santé ...
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Une femme avec sa prothèse capillaire à la main
Droit et législation

Prise en charge des prothèses capillaires : ce qui évolue à partir de 2026

À compter du 1er janvier 2026, le remboursement des prothèses capillaires évolue dans le cadre du dispositif 100 % santé. Cette réforme introduit une ...
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Une personne en fauteuil roulant
Droit et législation | Handicap

Fauteuils roulants : une prise en charge désormais intégrale par l’Assurance maladie

Depuis le 1er décembre 2025, l’achat et la location longue durée des fauteuils roulants éligibles sont désormais pris en charge à 100 % par l’Assurance maladie, ...
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