Dès lors que vous consultez un professionnel de santé qui exerce en secteur 2, il est possible qu’il pratique des honoraires dépassant les tarifs de convention fixés par la Sécurité sociale. Il faut savoir que ce dépassement d’honoraires n’est pas remboursé par l’Assurance maladie. En revanche, il peut être pris en charge, en partie ou en totalité, par France Mutuelle, selon les garanties que vous avez souscrites.
Pour chaque acte, la Sécurité sociale fixe un tarif de référence, appelé « tarif de convention » ou « base de remboursement Sécurité sociale ». Au-dessus de ce tarif, les frais facturés par un professionnel de santé constituent un dépassement d’honoraires. Par exemple, le tarif de convention pour la consultation d’un médecin généraliste est de 25 €, celui d’un médecin spécialiste est de 30 €. Au-delà de ces montants, il s’agit d’un dépassement d’honoraires.
Notons que les dépassements d’honoraires ne sont pas du tout pris en charge par l’Assurance maladie. Les praticiens conventionnés exerçant en secteur 2 sont autorisés à pratiquer des dépassements d’honoraires libres, mais avec tact et mesure. Néanmoins, ceux qui sont signataires du DPTM (dispositif pratique tarifaire maîtrisée) s’engagent à limiter le montant de leurs dépassements d’honoraires. Lorsque vous consultez ces praticiens, le niveau de remboursement par l’Assurance maladie et par votre complémentaire santé s’applique normalement.
En revanche, chez les praticiens non-signataires de ce dispositif, les dépassements d’honoraires ne sont pas du tout pris en charge par l’Assurance maladie. Et le remboursement de votre mutuelle est réglementairement plafonné pour les contrats responsables.
Anne PEINY
