La prévoyance pour les agents territoriaux fait référence à un ensemble de dispositifs et de garanties mis en place pour protéger les agents employés par les collectivités territoriales, telles que les communes, les départements et les régions, en France. Ces garanties visent à assurer une certaine sécurité financière aux agents territoriaux et à leurs familles en cas d’incapacité de travail, d’invalidité, de décès ou d’autres événements imprévus.

Le décret de novembre 2011 sur la prévoyance complémentaire s’applique à l’ensemble des agents territoriaux, quels que soient leur statut ou leur situation professionnelle. Cela englobe :

– Les fonctionnaires en période de stage ainsi que les fonctionnaires titulaires.
– Les agents contractuels pertinents du droit public.
– Les agents de droit privé, y compris ceux sous des contrats aidés ou en statut d’apprenti.

– Les agents retraités qui bénéficient toujours des dispositions de ce décret.
– Les agents à temps partiel, sauf si des règles spécifiques contraires ont été établies par la collectivité ou l’établissement public.

– Indemnités journalières : le statut de la Fonction publique couvre les 90 premiers jours à 100 % de votre salaire,
puis à 50 %.
– Invalidité : la perte de salaire, en moyenne de 50 %, varie en fonction de plusieurs facteurs (ancienneté, âge, taux d’invalidité…).
– Capital décès : le statut de la Fonction publique prévoit le versement d’un capital.

– Pas de questionnaire médical
– Pas de délai de stage

– Taux de cotisation unique
– Pas d’exclusion des sports à risque