
Droit et législation
Retrouvez ci-dessous des informations clés pour mieux comprendre vos droits et les principales règles encadrant le domaine de la santé.
CCN établissements de l’enseignement privé non lucratif ou EPNL et mutuelle collective
La Convention Collective Nationale (CCN) de l’enseignement privé non lucratif (EPNL) impose aux employeurs de mettre en place une mutuelle …
Agents territoriaux et mutuelle
La mutuelle des agents territoriaux est une assurance santé complémentaire, couvrant les frais non pris en charge par l’Assurance Maladie. …
Le télétravail a-t-il un impact sur le choix de la mutuelle collective ?
Depuis la généralisation du télétravail, des questions émergent concernant l’adaptation de la mutuelle collective aux besoins des employés …
Les stagiaires ont-ils droit à la mutuelle collective de leur entreprise ?
Les stagiaires ne bénéficient pas automatiquement de la mutuelle collective d’entreprise, car ils ne sont pas considérés comme des salariés. …
L’intérêt de souscrire une mutuelle santé adaptée en cas d’affection de longue durée
Souscrire une mutuelle santé adaptée est essentiel pour les patients atteints d’une Affection Longue Durée (ALD), car la Sécurité sociale ne …
Choisir une bonne mutuelle d’entreprise pour les séniors
Depuis la généralisation des mutuelles collectives en 2016, toutes les entreprises privées doivent proposer une complémentaire santé à leurs …
Quelles sont les évolutions concernant les catégories objectives ?
La réforme des catégories objectives est essentielle pour moderniser la protection sociale complémentaire en France. Elle redéfinit les …
CCN 66 et mutuelle d’entreprise
La Convention Collective Nationale (CCN) 66 concerne les établissements pour personnes inadaptées et handicapées, imposant aux employeurs la …
Nos autres guides
Retrouvez nos guides santé
pour vous accompagner au quotidien.