Un accident, une chute, une agression ou même une morsure de chien… Lorsque vos frais de santé résultent de l’acte d’un tiers, un mécanisme s’active : c’est ce qu’on appelle le recours contre tiers. Ce dispositif, souvent méconnu, permet à votre mutuelle de réclamer le remboursement des frais engagés auprès du responsable ou de son assureur.
Le recours contre tiers est une procédure qui intervient lorsqu’une personne (physique ou morale) est responsable d’un accident ayant causé des dommages corporels ou matériels. Si vous êtes blessé et que des soins sont nécessaires, votre mutuelle prend en charge vos dépenses dans la limite de vos garanties prévues au contrat, mais peut ensuite demander le remboursement à la partie responsable.
Par exemple, vous êtes percuté à vélo par un automobiliste qui ne vous a pas vu, vous êtes victime d’un accident de la route dont vous n’êtes pas responsable ou vous êtes victime d’un accident médical causé par un professionnel de santé.
La mutuelle peut alors se retourner contre le tiers responsable (ou son assurance) pour se faire rembourser les frais avancés et ainsi préserver l’équilibre économique de la mutuelle.
Oui, si :
Non si, par exemple, le tiers ne peut être identifié ou si vous êtes à l’origine de l’accident.
Dès que vous êtes victime d’un accident, signalez-le rapidement à France Mutuelle via le formulaire, même si vous êtes déjà pris en charge par la Sécurité sociale ou une autre assurance.
France Mutuelle privilégie d’exercer son recours si l’accident date de moins d’un an à compter de la déclaration de l’accident auprès de France Mutuelle et si l’accident a eu lieu en France.
En cas de doute, mieux vaut signaler l’accident : l’équipe de France Mutuelle pourra vous dire s’il entre ou non dans le cadre du recours contre tiers.
Si vous êtes la victime d’un accident causé par un tiers, vous continuez d’obtenir vos remboursements par la Sécurité sociale et votre mutuelle selon la garantie prévue au contrat.
Le recours contre tiers n’entraîne aucune conséquence sur vos remboursements. Vous continuez à être remboursé normalement.
Vous avez été victime d’un accident ? Vous ne savez pas si un recours est possible ?
Notre équipe recours contre tiers est à votre disposition pour vous orienter, à l’adresse suivante : rct@francemutuelle.fr
Particulier, professionnel ou collectivité, adaptez votre offre en fonction de vos besoins actuels et futurs.
Un conseiller pourra répondre à vos questions et vous apporter un conseil personnalisé.