Mon espace santé : qui peut accéder aux données ?

Mon espace santé est un espace numérique personnel semblable à un « coffre-fort » où sont rangés tous les documents de santé du patient. Les usagers choisissent, et exclusivement eux, les professionnels qu’ils autorisent à accéder aux documents qui y sont classés. De plus, tous les professionnels de santé ne peuvent pas consulter les mêmes informations : leurs accès dépendent d’une grille d’autorisation qui encadre strictement la consultation des documents de Mon espace santé

Mon espace santé : garder la main sur ses données de santé

Avec Mon espace santé, chaque assuré a plus que jamais la main sur sa santé. Dans la rubrique « Paramètres », l’utilisateur peut définir l’accès à ses données comme il le souhaite. C’est lui qui autorise les professionnels de santé à consulter ses documents. De plus, l’usager peut bloquer et débloquer un professionnel de santé en particulier. Il peut même, s’il le souhaite, masquer tous ses documents à l’ensemble des professionnels de santé, y compris en cas d’urgence, et ainsi son dossier médical ne sera consultable que par lui et l’administrateur de son profil, s’il en a choisi un.

C’est également l’assuré qui définit la confidentialité des informations. Un document peut être masqué à certains professionnels de santé, à l’exception de celui qui l’a déposé et de l’administrateur défini par l’assuré. Dans tous les cas, l’ensemble des actions réalisées par une autre personne que le titulaire du profil sont visibles dans l’historique d’activité et sont notifiées par e-mail à l’assuré.

Mon espace santé : les professionnels de santé ont-ils tous les mêmes accès ?

Les professionnels de santé n’ont pas tous les mêmes accès à Mon espace santé : ils ne sont autorisés à consulter que les documents utiles à leur spécialité et nécessaires à la prise en charge de leur patient.

Les droits d’accès des différents professionnels de santé sont définis par une grille d’autorisation. Concrètement, cela veut dire qu’en fonction de leur métier, un médecin, un infirmier ou un masseur-kinésithérapeute par exemple ne sont pas autorisés à accéder aux mêmes types de documents dans Mon espace santé.

Les professionnels de santé autorisés par l’usager peuvent :

accéder aux documents de Mon espace santé en fonction de leur spécialité et conformément à la grille d’autorisation ;
déposer les documents et informations utiles afin de coordonner la prise en charge de leur patient ;
supprimer un document dont ils sont l’auteur et, à la demande du patient, masquer un document dont ils sont l’auteur ;
consulter ou ajouter une vaccination ;
et enfin consulter la rubrique « Entourage & Volontés ».
S’agissant de l’administrateur choisi par l’usager, ses droits sont plus importants. À la demande du patient, il peut masquer un ou plusieurs documents dont il n’est pas l’auteur. Il peut bloquer l’accès à un professionnel de santé ou encore accéder aux documents que le patient a choisi de masquer aux autres professionnels de santé.

Mon espace santé : quels droits d’accès en cas d’urgence ?

En cas d’urgence, 2 cas de figure sont envisagés et sont définis par l’utilisateur au préalable.

• Dans ses paramètres, l’utilisateur doit indiquer s’il souhaite ou non que le médecin régulateur du Samu-Centre 15 puisse consulter ses données à l’occasion d’un appel d’urgence le concernant.
• Le 2e cas de figure concerne l’accès en cas d’urgence pour les autres professionnels de santé. Celui-ci est prévu pour permettre à tout professionnel de santé de consulter les documents d’un patient dont l’état comporte un risque immédiat pour sa santé. Là encore, l’utilisateur de Mon espace santé doit indiquer s’il autorise ou non cet accès en cas d’urgence.

La sécurité des données au cœur de mon espace santé

Hébergées en France, les informations conservées dans Mon espace santé bénéficient d’un haut niveau de sécurité. Le système de sécurisation des données s’appuie sur un ensemble de garanties techniques :

• la conception et l’hébergement en environnement certifié Hébergeurs de données de santé (HDS) ;
• l’accompagnement par l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) ;
• l’homologation du produit Mon espace santé au Référentiel général de sécurité (RGS).
  
• Du côté de l’usager également, chaque activation et chaque connexion à Mon espace santé font l’objet d’un haut niveau de sécurisation.

• Pour l’activation, vérification de 3 données d’identification personnelles : code provisoire, numéro de sécurité sociale, numéro de série de la carte Vitale.
• Par la suite pour chaque connexion, saisie d’un code d’accès unique, reçu par mail ou par SMS, en plus de la saisie de l’identifiant et du mot de passe.
  

Pour en savoir plus sur ce service numérique, consulter l’article ameli dédié à Mon espace santé.