groupe d'homme en reunion
Prévention | Santé

ANI : Qu’est-ce que le contrat responsable ?

ANI : Qu’est-ce que le contrat responsable ?

L’ANI (Accord national interprofessionnel), prévoit la généralisation de la couverture complémentaire santé à tous les salariés au plus tard le 1er janvier 2016.
Toute entreprise devra mettre en place une couverture santé collective obligatoire au profit de ses salariés avant le 1er janvier 2016.

Les grands principes sont les suivants :

  • contrat collectif et obligatoire mis en place soit par accord collectif soit par décision unilatérale
  • financement par l’employeur a minima à hauteur de 50%
  • un panier minimum de garanties doit être proposé

La Loi de Financement de la Sécurité sociale de 2014 a posé les bases d’une réforme qui vise à renforcer les conditions du contrat responsable, redéfini dans un nouveau décret paru le 18/11/2014.

France Mutuelle a acquis une expérience de plus de 40 ans en assurances collectives lui permettant de vous apporter l’expertise nécessaire à la mise en œuvre de ce dispositif.

  • Si votre entreprise dispose déjà d’un dispositif collectif de couverture, vérifiez sa conformité en vous adressant aux conseillers France Mutuelle.
  • Si votre entreprise n’a pas mis en place de régime collectif de santé, France Mutuelle vous apporte le support juridique et technique afin de vous mettre en conformité dans les meilleures conditions.

Vous pouvez lire aussi

femme au guichet d'une mairie
Mutuelle

2 mois offerts pour les jeunes* sur la prévoyance des agents

*Pour les agents nés à partir du 01/01/1983 Jusqu’au 31 décembre 2023 profitez de 2 mois offerts en prévoyance en partenariat avec La Mutuelle Prévoyance. ...
En savoir plus
homme fatigué devant son ordinateur
Prévention | Santé

Fatigue : quand faut-il s’inquiéter ?

Le corps humain est capable de s’adapter à des situations compliquées : effort physique, intellectuel, maladie… Mais au-delà d’un certain seuil, le ...
En savoir plus
famille assise au bord de la piscine
Prévention | Santé

Risques de noyade : le point sur les bonnes pratiques

Face à l’augmentation des noyades en été, le ministère des Solidarités et de la Santé rappelle les conseils pratiques et les comportements à adopter pour ...
En savoir plus
couple heureux courant face a la mer
Prévention | Santé

Pour un été sans nuage, quelques réflexes santé à adopter avant le voyage

Les vacances approchent et, pour ceux qui ont la chance de partir, notamment à l’étranger, il y a quelques réflexes santé à adopter. Remboursement des frais ...
En savoir plus
femme malade avec couverture, tasse et mouchoir
Prévention | Santé

Grippe : que faire et quand consulter ?

Si vous avez par la grippe, il est important de savoir quels bons gestes adopter pour être soulagé(e) et quand consulter. Grippe : que faire pour être ...
En savoir plus
medecin depistage cancer du sein
Prévention | Santé

Dépistage gratuit du cancer du sein pour les femmes entre 50 et 74 ans

Une femme sur huit développe un cancer du sein au cours de sa vie. Détecté tôt, le cancer du sein guérit dans 9 cas sur 10. C’est entre 50 et 74 ans que les ...
En savoir plus
quel est votre profil?

À la recherche d’une offre adaptée à vos besoins ?

Particulier, professionnel ou collectivité, adaptez votre offre en fonction de vos besoins actuels et futurs.

Un conseiller pourra répondre à vos questions et vous apporter un conseil personnalisé.