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Aidant / Accompagnant : un métier en quête de reconnaissance

Le statut d’aidant ou d’accompagnant d’une personne malade, âgée ou handicapée n’existe pas encore vraiment, sauf sous la dénomination de « personne de confiance », instauré par la loi du 4 mars 2002. Pour autant, les dispositifs (rémunération, droits, formation…) concernant un proche qui oeuvre en faveur d’une personne en situation de dépendance ou de handicap tendent à s’améliorer, notamment grâce à l’action des associations de patients ou d’aidants.

 

 » La condition du proche détermine souvent celle de la personne malade », constatait le Dr Jean-Christophe Tellier, ancien président de Novartis en France, dans un ouvrage sur le sujet publié en 2007 (éd. Aux lieux d’être). Ce constat reste plus que jamais valable à une époque marquée par le vieillissement de la population et la nécessité croissante, pour des personnes en situation de fragilité, de recourir aux services d’aidants de leur entourage non professionnels.

 

Quel statut ?

 

Actuellement, seul l’aidant d’une personne handicapée est reconnu par la loi et bénéficie de certains droits. La Prestation de compensation du handicap (PCH) lui permet d’être directement salarié (sous contrat de travail classique) ou simplement dédommagé (sans contrat ni acquisition de droits sociaux, mais avec déclaration des montants perçus au fisc) par le proche aidé. L’aidant d’une personne âgée dépendante peut, lui aussi, devenir son salarié, notamment grâce au reversement d’une partie de l’Allocation personnalisée d’autonomie (Apa, attribuée par le conseil général) du parent âgé, à condition de ne pas en être le conjoint, le concubin ou le pacsé. Cet emploi, déclaré à l’Urssaf, qui donne lieu à paiement de cotisations et ouvre des droits à la protection sociale, des trimestres et points de retraite, peut aussi être rémunéré par Chèque emploi service universel (Cesu), dispositif qui allège les tâches administratives incombant à l’employeur dépendant. Un autre dispositif, le congé de soutien familial, autorise un salarié, ayant au moins deux ans d’ancienneté dans son entreprise, à cesser son activité temporairement pour s’occuper de son conjoint, concubin, partenaire de Pacs ou d’un proche (père, belle-mère, frère, tante, cousin germain…) présentant un handicap lourd (au moins 80 %) ou gravement dépendant (bénéficiaire de l’Apa en Gir I ou II). Ce congé, non rémunéré, est de trois mois renouvelable, sans pouvoir excéder un an pour toute la carrière. Il donne droit, sous condition de ressources, à des trimestres pour la retraite.

Dans le même esprit, le congé de solidarité familiale, de trois mois renouvelable une fois, permet de suspendre son contrat de travail pour accompagner la fin de vie d’un parent ou de toute personne partageant son domicile. L’employeur ne peut s’opposer à ce congé, non rémunéré mais qui ouvre droit à une indemnité journalière versée par l’organisme qui verse les indemnités en cas d’arrêt de travail pour maladie (ex : la caisse primaire d’assurance maladie pour les salariés).

 

Des formations ? 

 

Enfin, l’idée de dispenser des formations aux accompagnants fait son chemin. Depuis fin 2009, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) et l’État accompagnent ainsi l’association France Alzheimer dans ses actions de formation des aidants familiaux de malades, dans le cadre du plan Alzheimer et de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST). Ces formations gratuites permettent à l’intéressé de construire un projet de vie avec le malade tout en se préservant. Personne ne nie donc aujourd’hui le rôle irremplaçable des accompagnants auprès de personnes dépendantes. À tel point qu’une journée nationale des Aidants a lieu tous les ans depuis 2010 (la dernière était le 6 octobre 2014) pour sensibiliser la société au vécu et à l’apport des 8,3 millions de personnes qui accompagnent un proche. Pour autant, pas de = projet en vue de véritable statut de l’aidant, « car la reconnaissance d’un statut digne de ce nom implique un financement », difficile à dégager en période de crise, rappelle Danièle Desclerc-Dulac, présidente du Collectif interassociatif sur la santé (Ciss). Seule existe, depuis la loi du 4 mars 2002, la notion de personne de confiance (parent, proche, médecin traitant), que toute personne majeure, admise dans un établissement de santé, peut désigner par écrit pour l’aider dans ses décisions ou recevoir l’information et être consultée quand elle est hors d’état d’exprimer sa volonté. Cette personne de confiance peut être révoquée à tout moment, oralement ou par écrit.

 

En savoir plus :

www.aidants.fr

www.leciss.org

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