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Dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé mise en place depuis le 1er janvier 2016, le contrat responsable impose aux entreprises de proposer à leurs salariés un panier minimum de garanties : le panier de soins. De quoi s’agit-il ? Le panier de soins ANI représente l’ensemble des produits, services et prestations de santé auxquels chaque salarié doit pouvoir accéder quel que soit son salaire ou son statut dans l’entreprise.
Ce sont ces garanties minimales qui doivent obligatoirement être proposées à tous les salariés depuis le début de l’année, et financées par l’entreprise au moins à hauteur de 50%. Elles comprennent :
C’est donc le panier de soins composé des garanties minimales ci-dessus qui correspondent au contenu minimal des contrats complémentaires santé en entreprise réglementés depuis le 1er janvier 2016.
Ce nouveau dispositif concerne 15% des salariés en France, soit près de 4 millions de collaborateurs, et s’applique à toutes les entreprises du secteur privé, quels que soient le secteur d’activité ou la taille.
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