Vous avez déjà entendu parler de la participation forfaitaire ou de la franchise médicale de l’Assurance Maladie ? Découvrez son fonctionnement, qui peut la demander et comment elle se met en place avec France Mutuelle.
La participation forfaitaire concerne toute personne âgée de 18 ans ou plus. Celle-ci prend la forme d’une contribution d’une valeur de 1 € qui est automatiquement déduite lors de remboursement versé par la Sécurité sociale, à la suite d’une consultation ou d’un acte médical. Vous pouvez la retrouver également sur le détail des examens que vous passez en analyse de biologie médicale, ou sur vos examens radiologiques.
La participation forfaitaire est donc une déduction de 1 € qui concerne l’assuré ou ses ayants-droit majeurs. Cette franchise concerne l’ensemble des actes et consultations que vous réalisez chez des professionnels. Cette participation forfaitaire est fixée à 1€, mais elle peut être cumulée si vous réalisez différents rendez-vous dans la même journée.
Néanmoins, soyez rassuré car le montant ne peut pas dépasser les 4 € de participation journalière.
Comme nous l’avons mentionné précédemment, la participation forfaitaire ne peut pas dépasser les 4€ par jour. Si vous réalisez de multiples rendez-vous médicaux sur une année à la suite d’une maladie ou d’un accident, sachez que cette franchise médicale est plafonnée à :
Pour rappel, la participation forfaitaire de 1€ est redevable à partir du moment où vous avez 18 ans et plus, que vous soyez l’assuré ou un ayant-droit.
Celle-ci est automatiquement déduite de votre remboursement dès lors que vous avez consulté un médecin ou un spécialiste en consultation et/ou qui a réalisé un acte médical.
Bon à savoir : que vous ayez ou non consulté un spécialiste dans le cadre du parcours de soins coordonnés, vous êtes redevable de la franchise médicale. Vous êtes d’ailleurs toujours redevable de celle-ci, si vous vous retrouvez dans la situation suivante :
Qui plus est, l’assurance maladie vous demande de payer également une franchise médicale. Cette franchise s’applique sur les actes paramédicaux, les transports sanitaires ainsi que les médicaments. Celle-ci ne concerne pas les médicaments prescrits ni les actes paramédicaux qui ont pu être réalisés dans le cadre d’une hospitalisation dans un centre privé ou public. Elle n’est également pas prise en compte dans le cadre d’un transport d’urgence.
Le montant de cette franchise médicale est de :
Cette franchise médicale est également plafonnée à 50€ par an et par patient
Vous ne savez pas si vous êtes redevable de la franchise médicale ? Trois cas de figure sont possibles quant au paiement de la participation forfaitaire :
Toute personne qui n’est pas âgée de 18 ans n’est pas redevable de la participation forfaitaire de 1€. C’est également le cas pour :
Elle est également non redevable si vous consultez certains spécialistes, à savoir :
Enfin, certaines consultations ne sont pas soumises à la franchise médicale de l’Assurance Maladie. Nous pouvons dénombrer par exemple :
La participation forfaitaire est automatiquement déduite du montant de vos remboursements par la Sécurité sociale. Il est possible de retrouver cette trace sur le détail des feuilles de soins réglées et remboursées, fournies directement sur le site de la Sécurité sociale, Ameli.fr.
À noter que cette franchise médicale n’est remboursée par aucune complémentaire santé, si vous avez souscrit à un contrat responsable.
