Vous avez consulté un médecin non conventionné qui vous a facturé des dépassements d’honoraires ? Vous ne savez pas comment fonctionne le remboursement des dépassements d’honoraires en France ? France Mutuelle répond à toutes vos questions à travers cet article !
Les dépassements d’honoraires médicaux désignent des médecins conventionnés de secteur 2 ou non conventionnés du secteur 3. Ce sont des médecins qui pratiquent une politique tarifaire différente des médecins conventionnés de secteur 1.
Un dépassement d’honoraires signifie que le professionnel de santé applique des « honoraires libres ». La consultation est donc plus onéreuse qu’avec un praticien conventionné de secteur 1.
Les praticiens conventionnés de secteur 2 ou non conventionnés de secteur 3 ont le droit d’appliquer leur propre politique tarifaire, même si l’Ordre des médecins appelle à ce que ces honoraires restent raisonnables. Les dépassements d’honoraires n’ont pas besoin d’être motivés pour être appliqués. Néanmoins, les praticiens s’appuient très souvent sur leur expérience professionnelle, ou détiennent une spécialisation médicale très rare, pour les justifier.
Que votre médecin généraliste soit conventionné de secteur 1 ou de secteur 2, la différence à son importance. En effet, la Sécurité sociale comme votre mutuelle n’appliquent pas forcément le même taux de remboursement.
Si votre médecin généraliste est adhérent à la convention de la Sécurité sociale, vous bénéficiez du plus haut taux de remboursement proposé par votre Assurance Maladie. Ainsi, ce praticien ne propose pas de dépassements d’honoraires. Si vous consultez un médecin généraliste conventionné de secteur 1, vous payez 25€ la consultation. Celle-ci est remboursée à 70% par la Sécurité sociale, soit un remboursement de 16,50€ en prenant en compte les 1€ de participation forfaitaire.
Un médecin conventionné de secteur 2 est autorisé à pratiquer les dépassements d’honoraires. Un médecin conventionné secteur 2 applique des dépassements d’honoraires différents selon s’il est conventionné OPTAM ou pas. A savoir :
Les modalités de remboursement des dépassements d’honoraires en secteur 3 sont quasi nulles. Si vous consultez un médecin généraliste qui pratique des dépassements d’honoraires et qui est non conventionné de secteur 3, la Sécurité sociale vous rembourse de 0,61€ la consultation.
Pour éviter les dépassements d’honoraires, il n’y a pas de secret : il faut vous renseigner en amont sur la convention du professionnel de la santé que vous consultez. Cette information est disponible sur le site Ameli et doit être affichée dans le cabinet.
Toutes les mutuelles proposent généralement le remboursement des dépassements d’honoraires en France. C’est d’ailleurs l’une des raisons qui motivent certaines personnes à adhérer chez elles. Néanmoins, les offres de base des mutuelles ne proposent pas systématiquement le remboursement des dépassements d’honoraires. Si vous souhaitez le remboursement des dépassements d’honoraires médicaux, il faut vous tourner vers des prestations d’un niveau supérieur.
Comment choisir un médecin qui ne pratique pas de dépassement d’honoraires ? Il est possible de se rendre sur site : www.ameli.fr . Cette page permet de trouver un praticien partout en France. Il vous suffit de renseigner l’un des 3 éléments suivants : son nom complet, les prestations qu’il propose ou sa profession.
Le site Ameli vous propose sous forme d’annuaire tous les praticiens qui correspondent à votre demande, indiquant notamment s’il est de secteur conventionné 1, 2 ou 3.
Vous souhaitez demander le remboursement des dépassements d’honoraires ? Vous n’avez pas le choix que de vous tourner vers votre mutuelle, car la Sécurité sociale ne rembourse aucun dépassement d’honoraires en France. La seule exception est si vous consultez dans le cas d’une affection longue durée (ALD).
Le remboursement des dépassements d’honoraires se fait en 4 étapes simples :
Tous les dépassements d’honoraires ne sont pas forcément remboursés par les mutuelles en France. Nous pouvons citer, par exemple, les professionnels :
