Retrouvez ci-dessous des informations clés pour mieux comprendre vos droits et les principales règles encadrant le domaine de la santé.
La Convention Collective Nationale (CCN) 66 concerne les établissements pour personnes inadaptées et handicapées, imposant aux employeurs la …
Les agents territoriaux ont des obligations spécifiques concernant la mutuelle, régies par des lois récentes. L’adhésion peut être …
Depuis 2016, l’assurance santé complémentaire est obligatoire pour les entreprises du secteur de la propreté (ICDD 3043). La mutuelle est …
Les soins dentaires sont coûteux et la Sécurité sociale ne rembourse qu’une fraction des frais. Les mutuelles santé complètent ces …
Le congé sabbatique suspend le contrat de travail et peut entraîner la perte des droits à la mutuelle collective. Le maintien de la mutuelle …
Depuis la loi ANI de 2016, la mutuelle d’entreprise est obligatoire dans le secteur privé. Elle peut couvrir les ayants droit, qui sont des …
La mutuelle collective offre une couverture complémentaire aux salariés, obligatoire depuis 2016. En cas d’affection de longue durée (ALD), …
Près de 220 000 familles ont eu recours au congé parental selon la CNAF. Depuis 2016, la mutuelle d’entreprise est obligatoire pour les …
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