Droit et législation

Retrouvez ci-dessous des informations clés pour mieux comprendre vos droits et les principales règles encadrant le domaine de la santé.

Entreprise | Mutuelle

Comment résilier une mutuelle d’entreprise ?

Depuis le 1er janvier 2016, la mutuelle d’entreprise est obligatoire pour toutes les entreprises privées. Elle offre une protection médicale …

Entreprise | Mutuelle

Licenciement : quel impact sur la mutuelle d’entreprise ?

En cas de licenciement, la mutuelle d’entreprise reste valable grâce à la portabilité des droits, permettant au salarié licencié de …

Entreprise | Mutuelle

CCN Sécurité et Mutuelle collective

Depuis la loi du 14 juin 2013, toutes les entreprises de prévention et de sécurité doivent proposer une mutuelle collective obligatoire, …

Entreprise | Mutuelle

Mutuelle d’entreprise et catégorie de salariés

La mutuelle d’entreprise, obligatoire depuis 2016, offre une protection médicale renforcée aux salariés. Elle peut être adaptée aux …

Entreprise | Jeune

Apprenti et mutuelle collective

Depuis 2016, les entreprises doivent proposer une mutuelle collective à leurs salariés, y compris les apprentis âgés de 16 à 29 ans. Cette …

Entreprise | Mutuelle

Mutuelle collective : les différents types de gestion

Les mutuelles collectives, obligatoires depuis 2016 pour les entreprises privées, offrent des garanties santé avantageuses aux salariés. …

Entreprise | Mutuelle

Mutuelle d’entreprise et clause de recommandation des CCN : ce qu’il faut savoir

La mutuelle d’entreprise permet aux salariés de bénéficier de remboursements complémentaires à ceux de l’Assurance Maladie. Les clauses de …

Entreprise | Mutuelle

Mutuelle collective : quelles sont les entreprises concernées ?

Quelles entreprises doivent mettre en place une mutuelle collective ? Obligatoire depuis 2016, la mutuelle collective prend en charge …

À lire dans notre magazine

Voir tous les articles
Un homme et une femme souriants tenant un panier rempli de légumes d'automne de saison, dont une courge.
Conseils santé | Prévention hivernale

Alimentation d’automne : booster ses défenses naturellement

À l’automne, une alimentation variée aide à fournir au corps les vitamines, minéraux et nutriments nécessaires au bon fonctionnement du système immunitaire. ...
En savoir plus
Une jeune fille dort paisiblement dans son lit à côté d'un réveil posé sur la table de chevet.
Conseils santé | Troubles du sommeil

Rentrée scolaire : combien d’heures de sommeil un enfant doit-il dormir pour être en forme

Un enfant sur trois souffrirait d'une dette de sommeil chronique en France, selon des données relayées par l'INSERM. Ce guide détaille les besoins de sommeil ...
En savoir plus
Valise pour les vacances avec un bébé.
Conseils santé | Prévention

Voyager avec un bébé ou un enfant : quels sont les indispensables santé à glisser dans la valise ?

Voyager avec un bébé ou un enfant demande un minimum d'anticipation, notamment sur le plan de la santé. Une trousse de premiers soins bien préparée permet de ...
En savoir plus
Une bouée de sauvetage circulaire rouge et blanche installée sur un poteau en bord de mer, sur fond de ciel clair et d'eau calme.
Conseils santé | Prévention

Noyades en été : comment protéger votre famille

Chaque été, la baignade présente un risque réel de noyade en France, touchant tous les âges. Les accidents ont progressé en 2025, les adultes et les seniors ...
En savoir plus
juridique | récompense

🏆 France Mutuelle distinguée aux Cas d’Or « Data Protection » 2026

Le Groupe France Mutuelle a reçu deux distinctions lors des Cas d’Or « Data Protection » 2026, une cérémonie qui récompense les initiatives les plus ...
En savoir plus
Un thermomètre extérieur couvert de gouttelettes d'eau affichant une température élevée sous un soleil de plomb et une forte luminosité.
Conseils santé | Prévention

Fortes chaleurs : comment éviter la déshydratation ?

Les fortes chaleurs et les épisodes de canicule augmentent fortement le risque de déshydratation, notamment chez les personnes âgées, les nourrissons et les ...
En savoir plus