Droit et législation

Retrouvez ci-dessous des informations clés pour mieux comprendre vos droits et les principales règles encadrant le domaine de la santé.

Entreprise | Mutuelle

CCN Sécurité et Mutuelle collective

Depuis la loi du 14 juin 2013, toutes les entreprises de prévention et de sécurité doivent proposer une mutuelle collective obligatoire, …

Entreprise | Mutuelle

Mutuelle d’entreprise et catégorie de salariés

La mutuelle d’entreprise, obligatoire depuis 2016, offre une protection médicale renforcée aux salariés. Elle peut être adaptée aux …

Entreprise | Jeune

Apprenti et mutuelle collective

Depuis 2016, les entreprises doivent proposer une mutuelle collective à leurs salariés, y compris les apprentis âgés de 16 à 29 ans. Cette …

Entreprise | Mutuelle

Mutuelle collective : les différents types de gestion

Les mutuelles collectives, obligatoires depuis 2016 pour les entreprises privées, offrent des garanties santé avantageuses aux salariés. …

Entreprise | Mutuelle

Mutuelle d’entreprise et clause de recommandation des CCN : ce qu’il faut savoir

La mutuelle d’entreprise permet aux salariés de bénéficier de remboursements complémentaires à ceux de l’Assurance Maladie. Les clauses de …

Entreprise | Mutuelle

Mutuelle collective : quelles sont les entreprises concernées ?

Quelles entreprises doivent mettre en place une mutuelle collective ? Obligatoire depuis 2016, la mutuelle collective prend en charge …

Agent territorial | Mutuelle

La participation de l’employeur à la mutuelle des agents territoriaux 

La mutuelle des agents territoriaux est un enjeu crucial pour les collectivités locales en France. Depuis le 1er janvier 2022, les …

Entreprise | Mutuelle

Mutuelle collective et rupture conventionnelle

En cas de rupture conventionnelle, le salarié peut conserver sa mutuelle collective pendant 12 mois grâce à la portabilité, à condition d’y …

À lire dans notre magazine

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Premiers rayons de soleil : attention aux UV dès le printemps
Bien-être | Prévention

Premiers rayons de soleil : attention aux UV dès le printemps

Avec le retour du printemps, les rayons du soleil deviennent plus présents et les UV plus intenses. Même par temps doux, ils peuvent provoquer des coups de ...
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Augmentations des participations hospitalières : ce qui change en 2026
Mutuelle | Prévention

Augmentations des participations hospitalières : ce qui change en 2026

En 2026, plusieurs participations hospitalières augmentent en France. Le forfait journalier hospitalier passe de 20 à 23 euros, tandis que celui en psychiatrie ...
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une femme allergique au pollen, entrain de se moucher
Prévention

Pollen et allergies : les gestes à adopter

Avec le retour du printemps, les pollens envahissent l’air et déclenchent de nombreuses allergies respiratoires. Nez bouché, yeux qui piquent ou rhinite ...
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une personne tenant sa calculatrice à la main entrain d'anticiper ses dépenses santé
Conseils santé

Santé et budget : comment anticiper ses dépenses médicales sur l’année ?

Anticiper ses dépenses médicales permet de mieux gérer son budget santé tout au long de l’année. En 2026, entre remboursements de la Sécurité sociale, ticket ...
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une photo de l'Assemblée Nationale, l'endroit où le PLFSS a été adopté
Droit et législation

PLFSS 2026 : comprendre les changements pour votre santé

Le PLFSS 2026 fixe les priorités de la Sécurité sociale pour cette année. Il met l’accent sur la prévention, l’accès aux soins, la santé mentale et la maîtrise ...
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Ville d'auxerre
Mutuelle

France Mutuelle déploie la mutuelle intercommunale sur trois intercommunalités de l’Yonne

Soucieuses de renforcer l’accès aux soins pour tous, la Communauté d’Agglomération de l’Auxerrois, la Communauté de Communes de l’Aillantais en Bourgogne et la ...
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