Droit et législation

Retrouvez ci-dessous des informations clés pour mieux comprendre vos droits et les principales règles encadrant le domaine de la santé.

Entreprise | Mutuelle

CCN Sécurité et Mutuelle collective

Depuis la loi du 14 juin 2013, toutes les entreprises de prévention et de sécurité doivent proposer une mutuelle collective obligatoire, …

Entreprise | Mutuelle

Mutuelle d’entreprise et catégorie de salariés

La mutuelle d’entreprise, obligatoire depuis 2016, offre une protection médicale renforcée aux salariés. Elle peut être adaptée aux …

Entreprise | Jeune

Apprenti et mutuelle collective

Depuis 2016, les entreprises doivent proposer une mutuelle collective à leurs salariés, y compris les apprentis âgés de 16 à 29 ans. Cette …

Entreprise | Mutuelle

Mutuelle collective : les différents types de gestion

Les mutuelles collectives, obligatoires depuis 2016 pour les entreprises privées, offrent des garanties santé avantageuses aux salariés. …

Entreprise | Mutuelle

Mutuelle d’entreprise et clause de recommandation des CCN : ce qu’il faut savoir

La mutuelle d’entreprise permet aux salariés de bénéficier de remboursements complémentaires à ceux de l’Assurance Maladie. Les clauses de …

Entreprise | Mutuelle

Mutuelle collective : quelles sont les entreprises concernées ?

Quelles entreprises doivent mettre en place une mutuelle collective ? Obligatoire depuis 2016, la mutuelle collective prend en charge …

Agent territorial | Mutuelle

La participation de l’employeur à la mutuelle des agents territoriaux 

La mutuelle des agents territoriaux est un enjeu crucial pour les collectivités locales en France. Depuis le 1er janvier 2022, les …

Entreprise | Mutuelle

Mutuelle collective et rupture conventionnelle

En cas de rupture conventionnelle, le salarié peut conserver sa mutuelle collective pendant 12 mois grâce à la portabilité, à condition d’y …

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Une bouée de sauvetage circulaire rouge et blanche installée sur un poteau en bord de mer, sur fond de ciel clair et d'eau calme.
Conseils santé | Prévention

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Chaque été, la baignade présente un risque réel de noyade en France, touchant tous les âges. Les accidents ont progressé en 2025, les adultes et les seniors ...
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juridique | récompense

🏆 France Mutuelle distinguée aux Cas d’Or « Data Protection » 2026

Le Groupe France Mutuelle a reçu deux distinctions lors des Cas d’Or « Data Protection » 2026, une cérémonie qui récompense les initiatives les plus ...
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Un thermomètre extérieur couvert de gouttelettes d'eau affichant une température élevée sous un soleil de plomb et une forte luminosité.
Conseils santé | Prévention

Fortes chaleurs : comment éviter la déshydratation ?

Les fortes chaleurs et les épisodes de canicule augmentent fortement le risque de déshydratation, notamment chez les personnes âgées, les nourrissons et les ...
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incident Almerys
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Découvrez les modalités pour transmettre vos demandes de prise en charge. En raison d’une indisponibilité temporaire du service de prise en charge d’Almerys, ...
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Groupe de quatre adultes pratiquant le jogging en extérieur dans un parc verdoyant.
Activité sportive | Bien-être

Activité physique au grand air : quels sports pour reprendre progressivement ?

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Premiers rayons de soleil : attention aux UV dès le printemps
Bien-être | Prévention

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