
Droit et législation
Retrouvez ci-dessous des informations clés pour mieux comprendre vos droits et les principales règles encadrant le domaine de la santé.
CCN Sécurité et Mutuelle collective
Depuis la loi du 14 juin 2013, toutes les entreprises de prévention et de sécurité doivent proposer une mutuelle collective obligatoire, …
Mutuelle d’entreprise et catégorie de salariés
La mutuelle d’entreprise, obligatoire depuis 2016, offre une protection médicale renforcée aux salariés. Elle peut être adaptée aux …
Apprenti et mutuelle collective
Depuis 2016, les entreprises doivent proposer une mutuelle collective à leurs salariés, y compris les apprentis âgés de 16 à 29 ans. Cette …
Mutuelle collective : les différents types de gestion
Les mutuelles collectives, obligatoires depuis 2016 pour les entreprises privées, offrent des garanties santé avantageuses aux salariés. …
Mutuelle d’entreprise et clause de recommandation des CCN : ce qu’il faut savoir
La mutuelle d’entreprise permet aux salariés de bénéficier de remboursements complémentaires à ceux de l’Assurance Maladie. Les clauses de …
Mutuelle collective : quelles sont les entreprises concernées ?
Quelles entreprises doivent mettre en place une mutuelle collective ? Obligatoire depuis 2016, la mutuelle collective prend en charge …
La participation de l’employeur à la mutuelle des agents territoriaux
La mutuelle des agents territoriaux est un enjeu crucial pour les collectivités locales en France. Depuis le 1er janvier 2022, les …
Mutuelle collective et rupture conventionnelle
En cas de rupture conventionnelle, le salarié peut conserver sa mutuelle collective pendant 12 mois grâce à la portabilité, à condition d’y …
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