Depuis le 1er janvier 2017, le contrat d’accès aux soins (CAS) est remplacé par l’OPTAM, option pratique tarifaire maîtrisée pour les médecins de secteur 2, et par l’OPTAM-CO, option tarifaire maîtrisée pour les chirurgiens et gynécologues-obstétriciens. Ces deux nouveaux dispositifs poursuivent le même objectif que le contrat d’accès aux soins, à savoir inciter les médecins signataires à limiter leurs dépassements d’honoraires.
Dans le cadre du contrat responsable entré en vigueur au 1er janvier 2016, les remboursements sont différents selon que vous consultez un médecin signataire du CAS ou non. L’écart de prise en charge doit en effet être au minimum de 20%, le but étant d’inciter les médecins à adhérer au CAS (devenu OPTAM) et donc de limiter les dépassements d’honoraires.
Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2017, le remboursement des dépassements chez les praticiens non signataires est plafonné à 100% du tarif de responsabilité fixé par la Sécurité sociale.
Avec la mise en place de l’OPTAM et spécifiquement de l’OPTAM-CO pour les chirurgiens et les gynécologues-obstétriciens, les pouvoirs publics visent une augmentation du nombre de praticiens signataires, les conditions d’adhésion s’avérant plus attractives. Si tel est le cas, vous bénéficierez d’un plus large choix de praticiens dont les dépassements d’honoraires sont mieux remboursés par le contrat responsable.
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