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Toutes les entreprises du privé, dès qu’elles comptent au moins un salarié, doivent proposer une complémentaire santé collective, et ce depuis le 1er janvier 2016 (et au 1er juillet pour l’Alsace-Moselle). Néanmoins, pour les salariés, l’adhésion à la mutuelle d’entreprise peut rester facultative.
Si l’entreprise a l’obligation de mettre en place une mutuelle d’entreprise pour ses salariés, dans certains cas, ces mêmes salariés peuvent refuser d’y adhérer . Ils doivent alors formuler par écrit au chef d’entreprise leur demande de dispense, au moment de l’embauche ou au moment de la mise en place de la couverture d’entreprise. Dans quelles situations précises le salarié peut-il refuser la complémentaire santé d’entreprise ?
Comment mettre en place une complémentaire santé d’entreprise ____________________________
Le chef d’entreprise est libre de choisir sa mutuelle d’entreprise ____________________________
La redéfinition du contrat responsable : France Mutuelle vous explique