
Droit et législation
Retrouvez ci-dessous des informations clés pour mieux comprendre vos droits et les principales règles encadrant le domaine de la santé.
Mutuelle santé senior et questionnaire de santé
L’article aborde la légalité et l’obligation des questionnaires de santé pour les mutuelles seniors. Il clarifie que, selon le Code de la …
Mutuelle collective : différences salariés et agents territoriaux
L’article examine les différences de couverture de mutuelle collective entre les salariés du secteur privé et les agents territoriaux. …
Mutuelle d’entreprise : qu’est-ce que la résiliation infra-annuelle ?
La résiliation infra-annuelle des mutuelles d’entreprise, établie depuis décembre 2020, offre une souplesse précieuse aux employeurs pour …
Agent et collectivité : qu’est-ce qu’une mutuelle labellisée ?
La mutuelle labellisée est spécifiquement conçue pour les agents de la fonction publique territoriale, offrant une couverture santé adaptée …
CCN métallurgie : les dispositions relatives à la mutuelle d’entreprise
La Convention Collective Nationale (CCN) de la métallurgie impose aux employeurs de ce secteur de proposer une mutuelle d’entreprise à leurs …
Mutuelle des agents territoriaux : conséquences de la réforme de la PSC
La réforme de la Protection Sociale Complémentaire (PSC) introduite par la loi du 6 août 2019 transforme profondément la couverture santé …
Qu’est-ce que la Loi de Financement de la Sécurité sociale (LFSS) ?
La loi de financement de la Sécurité sociale apporte des changements majeurs, affectant les cotisations, les contributions sociales, et la …
Contrôle URSSAF et mutuelle collective
Le processus d’inspection de l’URSSAF vise à vérifier la conformité des entreprises aux obligations de cotisations sociales pour la mutuelle …
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