Droit et législation

Retrouvez ci-dessous des informations clés pour mieux comprendre vos droits et les principales règles encadrant le domaine de la santé.

Mutuelle | Senior

Mutuelle santé senior et questionnaire de santé

L’article aborde la légalité et l’obligation des questionnaires de santé pour les mutuelles seniors. Il clarifie que, selon le Code de la …

Agent territorial | Mutuelle

Mutuelle collective : différences salariés et agents territoriaux

L’article examine les différences de couverture de mutuelle collective entre les salariés du secteur privé et les agents territoriaux. …

Entreprise | Mutuelle

Mutuelle d’entreprise : qu’est-ce que la résiliation infra-annuelle ?

La résiliation infra-annuelle des mutuelles d’entreprise, établie depuis décembre 2020, offre une souplesse précieuse aux employeurs pour …

Agent territorial | Mutuelle

Agent et collectivité : qu’est-ce qu’une mutuelle labellisée ?

La mutuelle labellisée est spécifiquement conçue pour les agents de la fonction publique territoriale, offrant une couverture santé adaptée …

Entreprise | Mutuelle

CCN métallurgie : les dispositions relatives à la mutuelle d’entreprise  

La Convention Collective Nationale (CCN) de la métallurgie impose aux employeurs de ce secteur de proposer une mutuelle d’entreprise à leurs …

Agent territorial | Mutuelle

Mutuelle des agents territoriaux : conséquences de la réforme de la PSC

La réforme de la Protection Sociale Complémentaire (PSC) introduite par la loi du 6 août 2019 transforme profondément la couverture santé …

Démarche | Mutuelle

Qu’est-ce que la Loi de Financement de la Sécurité sociale (LFSS) ?

La loi de financement de la Sécurité sociale apporte des changements majeurs, affectant les cotisations, les contributions sociales, et la …

Entreprise | Mutuelle

Contrôle URSSAF et mutuelle collective

Le processus d’inspection de l’URSSAF vise à vérifier la conformité des entreprises aux obligations de cotisations sociales pour la mutuelle …

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Un homme et une femme souriants tenant un panier rempli de légumes d'automne de saison, dont une courge.
Conseils santé | Prévention hivernale

Alimentation d’automne : booster ses défenses naturellement

À l’automne, une alimentation variée aide à fournir au corps les vitamines, minéraux et nutriments nécessaires au bon fonctionnement du système immunitaire. ...
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Une jeune fille dort paisiblement dans son lit à côté d'un réveil posé sur la table de chevet.
Conseils santé | Troubles du sommeil

Rentrée scolaire : combien d’heures de sommeil un enfant doit-il dormir pour être en forme

Un enfant sur trois souffrirait d'une dette de sommeil chronique en France, selon des données relayées par l'INSERM. Ce guide détaille les besoins de sommeil ...
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Valise pour les vacances avec un bébé.
Conseils santé | Prévention

Voyager avec un bébé ou un enfant : quels sont les indispensables santé à glisser dans la valise ?

Voyager avec un bébé ou un enfant demande un minimum d'anticipation, notamment sur le plan de la santé. Une trousse de premiers soins bien préparée permet de ...
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Une bouée de sauvetage circulaire rouge et blanche installée sur un poteau en bord de mer, sur fond de ciel clair et d'eau calme.
Conseils santé | Prévention

Noyades en été : comment protéger votre famille

Chaque été, la baignade présente un risque réel de noyade en France, touchant tous les âges. Les accidents ont progressé en 2025, les adultes et les seniors ...
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juridique | récompense

🏆 France Mutuelle distinguée aux Cas d’Or « Data Protection » 2026

Le Groupe France Mutuelle a reçu deux distinctions lors des Cas d’Or « Data Protection » 2026, une cérémonie qui récompense les initiatives les plus ...
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Un thermomètre extérieur couvert de gouttelettes d'eau affichant une température élevée sous un soleil de plomb et une forte luminosité.
Conseils santé | Prévention

Fortes chaleurs : comment éviter la déshydratation ?

Les fortes chaleurs et les épisodes de canicule augmentent fortement le risque de déshydratation, notamment chez les personnes âgées, les nourrissons et les ...
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