Droit et législation

Retrouvez ci-dessous des informations clés pour mieux comprendre vos droits et les principales règles encadrant le domaine de la santé.

Entreprise | Mutuelle

Mutuelle d’entreprise : qu’est-ce que la résiliation infra-annuelle ?

La résiliation infra-annuelle des mutuelles d’entreprise, établie depuis décembre 2020, offre une souplesse précieuse aux employeurs pour …

Agent territorial | Mutuelle

Agent et collectivité : qu’est-ce qu’une mutuelle labellisée ?

La mutuelle labellisée est spécifiquement conçue pour les agents de la fonction publique territoriale, offrant une couverture santé adaptée …

Entreprise | Mutuelle

CCN métallurgie : les dispositions relatives à la mutuelle d’entreprise  

La Convention Collective Nationale (CCN) de la métallurgie impose aux employeurs de ce secteur de proposer une mutuelle d’entreprise à leurs …

Agent territorial | Mutuelle

Mutuelle des agents territoriaux : conséquences de la réforme de la PSC

La réforme de la Protection Sociale Complémentaire (PSC) introduite par la loi du 6 août 2019 transforme profondément la couverture santé …

Démarche | Mutuelle

Qu’est-ce que la Loi de Financement Sécurité sociale (LFSS) ?

La loi de financement de la Sécurité sociale apporte des changements majeurs, affectant les cotisations, les contributions sociales, et la …

Entreprise | Mutuelle

Contrôle URSSAF et mutuelle collective

Le processus d’inspection de l’URSSAF vise à vérifier la conformité des entreprises aux obligations de cotisations sociales pour la mutuelle …

Entreprise | Mutuelle | Retraite

Quel est l’impact de la réforme des retraites sur la mutuelle d’entreprise ?

La réforme des retraites a considérablement impacté les mutuelles d’entreprise, principalement en raison de l’allongement de l’âge légal de …

Démarche | Entreprise

Départ à la retraite et indemnisation en fin de service

Les indemnités de départ à la retraite, qu’elles soient pour départ volontaire ou imposée par l’employeur, dépendent de l’ancienneté et de …

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Une bouée de sauvetage circulaire rouge et blanche installée sur un poteau en bord de mer, sur fond de ciel clair et d'eau calme.
Conseils santé | Prévention

Noyades en été : comment protéger votre famille

Chaque été, la baignade présente un risque réel de noyade en France, touchant tous les âges. Les accidents ont progressé en 2025, les adultes et les seniors ...
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juridique | récompense

🏆 France Mutuelle distinguée aux Cas d’Or « Data Protection » 2026

Le Groupe France Mutuelle a reçu deux distinctions lors des Cas d’Or « Data Protection » 2026, une cérémonie qui récompense les initiatives les plus ...
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Un thermomètre extérieur couvert de gouttelettes d'eau affichant une température élevée sous un soleil de plomb et une forte luminosité.
Conseils santé | Prévention

Fortes chaleurs : comment éviter la déshydratation ?

Les fortes chaleurs et les épisodes de canicule augmentent fortement le risque de déshydratation, notamment chez les personnes âgées, les nourrissons et les ...
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incident Almerys
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Découvrez les modalités pour transmettre vos demandes de prise en charge. En raison d’une indisponibilité temporaire du service de prise en charge d’Almerys, ...
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Activité sportive | Bien-être

Activité physique au grand air : quels sports pour reprendre progressivement ?

Reprendre une activité physique au grand air permet d’améliorer sa condition physique tout en réduisant les risques de maladies cardiovasculaires. En effet, des ...
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Premiers rayons de soleil : attention aux UV dès le printemps
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