Droit et législation

Retrouvez ci-dessous des informations clés pour mieux comprendre vos droits et les principales règles encadrant le domaine de la santé.

Entreprise | Mutuelle | Retraite

Quel est l’impact de la réforme des retraites sur la mutuelle d’entreprise ?

La réforme des retraites a considérablement impacté les mutuelles d’entreprise, principalement en raison de l’allongement de l’âge légal de …

Démarche | Entreprise

Départ à la retraite et indemnisation en fin de service

Les indemnités de départ à la retraite, qu’elles soient pour départ volontaire ou imposée par l’employeur, dépendent de l’ancienneté et de …

Entreprise | Mutuelle

Impact de la réforme AGIRC-ARRCO sur les contrats collectifs

La réforme AGIRC-ARRCO, effective depuis décembre 2019, a unifié les régimes de retraite complémentaire des cadres et non-cadres, …

Démarche | Entreprise | Mutuelle

La Déclaration Sociale Nominative (DSN)

La déclaration sociale nominative, ou DSN simplifie la transmission des données individuelles de paie aux organismes chargés de la …

Démarche | TNS

Indépendants, que choisir entre Cipav et Sécurité sociale des indépendants (SSI) ?

Les travailleurs indépendants, ou TNS, sont affiliés soit à la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance-vieillesse (Cipav), …

Entreprise | Mutuelle

Mutuelle d’entreprise : DUE

La décision unilatérale de l’employeur (DUE) permet de mettre en place une mutuelle d’entreprise, respectant les critères de l’ANI de 2013, …

Démarche | Entreprise | Mutuelle

Changement de situation professionnelle et mutuelle d’entreprise

Un changement de situation professionnelle impacte directement la couverture de la mutuelle d’entreprise, que ce soit par un changement …

Démarche | Entreprise | Mutuelle

Tout savoir pour changer de mutuelle d’entreprise

Depuis 2016, les employeurs français doivent proposer une mutuelle d’entreprise adaptée aux besoins des salariés, offrant une couverture …

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Conseils santé | Troubles du sommeil

Rentrée scolaire : combien d’heures de sommeil un enfant doit-il dormir pour être en forme

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Valise pour les vacances avec un bébé.
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🏆 France Mutuelle distinguée aux Cas d’Or « Data Protection » 2026

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