
Droit et législation
Retrouvez ci-dessous des informations clés pour mieux comprendre vos droits et les principales règles encadrant le domaine de la santé.
Quel est l’impact de la réforme des retraites sur la mutuelle d’entreprise ?
La réforme des retraites a considérablement impacté les mutuelles d’entreprise, principalement en raison de l’allongement de l’âge légal de …
Départ à la retraite et indemnisation en fin de service
Les indemnités de départ à la retraite, qu’elles soient pour départ volontaire ou imposée par l’employeur, dépendent de l’ancienneté et de …
Impact de la réforme AGIRC-ARRCO sur les contrats collectifs
La réforme AGIRC-ARRCO, effective depuis décembre 2019, a unifié les régimes de retraite complémentaire des cadres et non-cadres, …
La Déclaration Sociale Nominative (DSN)
La déclaration sociale nominative, ou DSN simplifie la transmission des données individuelles de paie aux organismes chargés de la …
Indépendants, que choisir entre Cipav et Sécurité sociale des indépendants (SSI) ?
Les travailleurs indépendants, ou TNS, sont affiliés soit à la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance-vieillesse (Cipav), …
Mutuelle d’entreprise : DUE
La décision unilatérale de l’employeur (DUE) permet de mettre en place une mutuelle d’entreprise, respectant les critères de l’ANI de 2013, …
Changement de situation professionnelle et mutuelle d’entreprise
Un changement de situation professionnelle impacte directement la couverture de la mutuelle d’entreprise, que ce soit par un changement …
Tout savoir pour changer de mutuelle d’entreprise
Depuis 2016, les employeurs français doivent proposer une mutuelle d’entreprise adaptée aux besoins des salariés, offrant une couverture …
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