
Droit et législation
Retrouvez ci-dessous des informations clés pour mieux comprendre vos droits et les principales règles encadrant le domaine de la santé.
CCN SYNTEC et mutuelle d’entreprise
La Convention Collective Nationale SYNTEC du 16 juillet 2021 (IDCC 1486) encadre la mutuelle d’entreprise pour les secteurs des bureaux …
Que dit la loi en matière de complémentaire santé collective ?
Depuis 2016, la loi française impose à tous les employeurs du secteur privé et, depuis le 1er janvier 2024, aux employeurs du secteur …
Mutuelle entreprise : pourquoi en changer ?
Changer de mutuelle d’entreprise peut s’avérer bénéfique pour optimiser la protection sociale des salariés et s’adapter aux évolutions …
Mutuelle d’entreprise : quels sont les différents types de garanties ?
La mutuelle d’entreprise, obligatoire depuis le 1er janvier 2016 pour les salariés du privé, doit couvrir un panier de soins minimal …
Mutuelle et conventions collectives (CCN) : Qu’est-ce que la clause de recommandation ?
La mutuelle d’entreprise est un dispositif par lequel l’employeur permet à ses salariés de bénéficier de remboursements complémentaires aux …
Tout savoir sur la portabilité des droits en matière de complémentaire santé
Depuis le 1er janvier 2016, les employeurs ont l’obligation de proposer une mutuelle entreprise à leurs salariés dans le but de compléter …
Mutuelle d’entreprise : tout comprendre sur les conventions collectives
La mutuelle d’entreprise, également appelée assurance complémentaire santé, permet aux salariés d’obtenir un remboursement complémentaire de …
Comment trouver une mutuelle d’entreprise adaptée à sa convention collective ?
La mutuelle d’entreprise vient en complément des remboursements de la sécurité sociale. Depuis 2016, les dirigeants d’entreprise ont …
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