Droit et législation

Retrouvez ci-dessous des informations clés pour mieux comprendre vos droits et les principales règles encadrant le domaine de la santé.

Agent territorial | Mutuelle

Mutuelle des agents territoriaux : que faut-il savoir ?

La mutuelle des agents territoriaux est une assurance santé complémentaire, co-financée par l’employeur et l’employé, visant à rembourser …

Entreprise | Mutuelle

Prévoyance et mutuelle d’entreprise : tout comprendre

La prévoyance et la mutuelle d’entreprise, bien que similaires en tant que dispositifs de protection sociale complémentaire offerts par …

Entreprise | Mutuelle

CCN SYNTEC et mutuelle d’entreprise

La Convention Collective Nationale SYNTEC du 16 juillet 2021 (IDCC 1486) encadre la mutuelle d’entreprise pour les secteurs des bureaux …

Démarche | Entreprise | Mutuelle

Que dit la loi en matière de complémentaire santé collective ?

Depuis 2016, la loi française impose à tous les employeurs du secteur privé et, depuis le 1er janvier 2024, aux employeurs du secteur …

Démarche | Entreprise | Mutuelle

Mutuelle entreprise : pourquoi en changer ? 

Changer de mutuelle d’entreprise peut s’avérer bénéfique pour optimiser la protection sociale des salariés et s’adapter aux évolutions …

Entreprise | Mutuelle

Mutuelle d’entreprise : quels sont les différents types de garanties ?

La mutuelle d’entreprise, obligatoire depuis le 1er janvier 2016 pour les salariés du privé, doit couvrir un panier de soins minimal …

Entreprise | Mutuelle

Mutuelle et conventions collectives (CCN) : Qu’est-ce que la clause de recommandation ?

La mutuelle d’entreprise est un dispositif par lequel l’employeur permet à ses salariés de bénéficier de remboursements complémentaires aux …

Entreprise | Santé

Tout savoir sur la portabilité des droits en matière de complémentaire santé

Depuis le 1er janvier 2016, les employeurs ont l’obligation de proposer une mutuelle entreprise à leurs salariés dans le but de compléter …

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Une femme frileuse sous un plaid sur son canapé, tenant une tasse chaude avec un mouchoir à la main et un thermomètre sur la table.
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Conseils santé | Mutuelle

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Depuis l'automne 2026, le désengagement de la Sécurité sociale entraîne des changements dans la prise en charge des dépenses de santé. Dès janvier 2027, ...
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