
Droit et législation
Retrouvez ci-dessous des informations clés pour mieux comprendre vos droits et les principales règles encadrant le domaine de la santé.
Licenciement : quel impact sur la mutuelle d’entreprise ?
En cas de licenciement, la mutuelle d’entreprise reste valable grâce à la portabilité des droits, permettant au salarié licencié de …
CCN Sécurité et Mutuelle collective
Depuis la loi du 14 juin 2013, toutes les entreprises de prévention et de sécurité doivent proposer une mutuelle collective obligatoire, …
Mutuelle d’entreprise et catégorie de salariés
La mutuelle d’entreprise, obligatoire depuis 2016, offre une protection médicale renforcée aux salariés. Elle peut être adaptée aux …
Apprenti et mutuelle collective
Depuis 2016, les entreprises doivent proposer une mutuelle collective à leurs salariés, y compris les apprentis âgés de 16 à 29 ans. Cette …
Mutuelle collective : les différents types de gestion
Les mutuelles collectives, obligatoires depuis 2016 pour les entreprises privées, offrent des garanties santé avantageuses aux salariés. …
Mutuelle d’entreprise et clause de recommandation des CCN : ce qu’il faut savoir
La mutuelle d’entreprise permet aux salariés de bénéficier de remboursements complémentaires à ceux de l’Assurance Maladie. Les clauses de …
Mutuelle collective : quelles sont les entreprises concernées ?
Quelles entreprises doivent mettre en place une mutuelle collective ? Obligatoire depuis 2016, la mutuelle collective prend en charge …
La participation de l’employeur à la mutuelle des agents territoriaux
La mutuelle des agents territoriaux est un enjeu crucial pour les collectivités locales en France. Depuis le 1er janvier 2022, les …
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