
Droit et législation
Retrouvez ci-dessous des informations clés pour mieux comprendre vos droits et les principales règles encadrant le domaine de la santé.
L’assurance complémentaire santé pour les entreprises de propreté et services associés (CCN du 26 juillet 2011 – IDCC 3043)
Depuis 2016, l’assurance santé complémentaire est obligatoire pour les entreprises du secteur de la propreté (ICDD 3043). La mutuelle est …
Frais dentaires et mutuelle santé
Les soins dentaires sont coûteux et la Sécurité sociale ne rembourse qu’une fraction des frais. Les mutuelles santé complètent ces …
Congé sabbatique : que devient la mutuelle collective ?
Le congé sabbatique suspend le contrat de travail et peut entraîner la perte des droits à la mutuelle collective. Le maintien de la mutuelle …
Mutuelle collective et ayants droit : quelles sont les démarches ?
Depuis la loi ANI de 2016, la mutuelle d’entreprise est obligatoire dans le secteur privé. Elle peut couvrir les ayants droit, qui sont des …
Comment fonctionne la mutuelle collective en cas d’ALD ?
La mutuelle collective offre une couverture complémentaire aux salariés, obligatoire depuis 2016. En cas d’affection de longue durée (ALD), …
Mutuelle collective et congé parental
Près de 220 000 familles ont eu recours au congé parental selon la CNAF. Depuis 2016, la mutuelle d’entreprise est obligatoire pour les …
Comment résilier une mutuelle d’entreprise ?
Depuis le 1er janvier 2016, la mutuelle d’entreprise est obligatoire pour toutes les entreprises privées. Elle offre une protection médicale …
Licenciement : quel impact sur la mutuelle d’entreprise ?
En cas de licenciement, la mutuelle d’entreprise reste valable grâce à la portabilité des droits, permettant au salarié licencié de …
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