Droit et législation

Retrouvez ci-dessous des informations clés pour mieux comprendre vos droits et les principales règles encadrant le domaine de la santé.

Entreprise | Mutuelle

Licenciement : quel impact sur la mutuelle d’entreprise ?

En cas de licenciement, la mutuelle d’entreprise reste valable grâce à la portabilité des droits, permettant au salarié licencié de …

Entreprise | Mutuelle

CCN Sécurité et Mutuelle collective

Depuis la loi du 14 juin 2013, toutes les entreprises de prévention et de sécurité doivent proposer une mutuelle collective obligatoire, …

Entreprise | Mutuelle

Mutuelle d’entreprise et catégorie de salariés

La mutuelle d’entreprise, obligatoire depuis 2016, offre une protection médicale renforcée aux salariés. Elle peut être adaptée aux …

Entreprise | Jeune

Apprenti et mutuelle collective

Depuis 2016, les entreprises doivent proposer une mutuelle collective à leurs salariés, y compris les apprentis âgés de 16 à 29 ans. Cette …

Entreprise | Mutuelle

Mutuelle collective : les différents types de gestion

Les mutuelles collectives, obligatoires depuis 2016 pour les entreprises privées, offrent des garanties santé avantageuses aux salariés. …

Entreprise | Mutuelle

Mutuelle d’entreprise et clause de recommandation des CCN : ce qu’il faut savoir

La mutuelle d’entreprise permet aux salariés de bénéficier de remboursements complémentaires à ceux de l’Assurance Maladie. Les clauses de …

Entreprise | Mutuelle

Mutuelle collective : quelles sont les entreprises concernées ?

Quelles entreprises doivent mettre en place une mutuelle collective ? Obligatoire depuis 2016, la mutuelle collective prend en charge …

Agent territorial | Mutuelle

La participation de l’employeur à la mutuelle des agents territoriaux 

La mutuelle des agents territoriaux est un enjeu crucial pour les collectivités locales en France. Depuis le 1er janvier 2022, les …

À lire dans notre magazine

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une femme qui se mouche suite à des allergies de saison
Prévention | Santé

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un homme et une femme faisant une activité physique
Bien-être | Santé

Activité physique à l’extérieur : comment reprendre après l’hiver ?

Reprendre une activité physique après l’hiver est essentiel pour lutter contre la sédentarité et améliorer votre santé globale. Privilégiez des sports en plein ...
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Inclusion | Lisio

Lancement de la solution Lisio

Chez France Mutuelle, améliorer votre bien-être numérique fait partie de nos priorités. C’est pourquoi, nous sommes heureux de vous annoncer que notre site ...
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homme qui regarde son ordinateur
Alerte | Démarche

Le dispositif d’alerte professionnelle chez France Mutuelle

Protéger l’intérêt général et lutter contre la corruption Chez France Mutuelle, nous sommes pleinement engagés dans la transparence, l’éthique et la lutte ...
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un patient atteint du cancer de la prostate en pleine consultation
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Cancer de la prostate : un mal à exposer

Le cancer de la prostate, fréquent chez les hommes (24 % des cancers masculins), est souvent dépisté tardivement à cause du tabou qui l’entoure. Cette maladie, ...
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