
Droit et législation
Retrouvez ci-dessous des informations clés pour mieux comprendre vos droits et les principales règles encadrant le domaine de la santé.
Mutuelle collective : différences salariés et agents territoriaux
L’article examine les différences de couverture de mutuelle collective entre les salariés du secteur privé et les agents territoriaux. …
Mutuelle d’entreprise : qu’est-ce que la résiliation infra-annuelle ?
La résiliation infra-annuelle des mutuelles d’entreprise, établie depuis décembre 2020, offre une souplesse précieuse aux employeurs pour …
Agent et collectivité : qu’est-ce qu’une mutuelle labellisée ?
La mutuelle labellisée est spécifiquement conçue pour les agents de la fonction publique territoriale, offrant une couverture santé adaptée …
CCN métallurgie : les dispositions relatives à la mutuelle d’entreprise
La Convention Collective Nationale (CCN) de la métallurgie impose aux employeurs de ce secteur de proposer une mutuelle d’entreprise à leurs …
Mutuelle des agents territoriaux : conséquences de la réforme de la PSC
La réforme de la Protection Sociale Complémentaire (PSC) introduite par la loi du 6 août 2019 transforme profondément la couverture santé …
Qu’est-ce que la Loi de Financement Sécurité sociale (LFSS) ?
La loi de financement de la Sécurité sociale apporte des changements majeurs, affectant les cotisations, les contributions sociales, et la …
Contrôle URSSAF et mutuelle collective
Le processus d’inspection de l’URSSAF vise à vérifier la conformité des entreprises aux obligations de cotisations sociales pour la mutuelle …
Quel est l’impact de la réforme des retraites sur la mutuelle d’entreprise ?
La réforme des retraites a considérablement impacté les mutuelles d’entreprise, principalement en raison de l’allongement de l’âge légal de …
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