Droit et législation

Retrouvez ci-dessous des informations clés pour mieux comprendre vos droits et les principales règles encadrant le domaine de la santé.

Agent territorial | Mutuelle

Mutuelle collective : différences salariés et agents territoriaux

L’article examine les différences de couverture de mutuelle collective entre les salariés du secteur privé et les agents territoriaux. …

Entreprise | Mutuelle

Mutuelle d’entreprise : qu’est-ce que la résiliation infra-annuelle ?

La résiliation infra-annuelle des mutuelles d’entreprise, établie depuis décembre 2020, offre une souplesse précieuse aux employeurs pour …

Agent territorial | Mutuelle

Agent et collectivité : qu’est-ce qu’une mutuelle labellisée ?

La mutuelle labellisée est spécifiquement conçue pour les agents de la fonction publique territoriale, offrant une couverture santé adaptée …

Entreprise | Mutuelle

CCN métallurgie : les dispositions relatives à la mutuelle d’entreprise  

La Convention Collective Nationale (CCN) de la métallurgie impose aux employeurs de ce secteur de proposer une mutuelle d’entreprise à leurs …

Agent territorial | Mutuelle

Mutuelle des agents territoriaux : conséquences de la réforme de la PSC

La réforme de la Protection Sociale Complémentaire (PSC) introduite par la loi du 6 août 2019 transforme profondément la couverture santé …

Démarche | Mutuelle

Qu’est-ce que la Loi de Financement Sécurité sociale (LFSS) ?

La loi de financement de la Sécurité sociale apporte des changements majeurs, affectant les cotisations, les contributions sociales, et la …

Entreprise | Mutuelle

Contrôle URSSAF et mutuelle collective

Le processus d’inspection de l’URSSAF vise à vérifier la conformité des entreprises aux obligations de cotisations sociales pour la mutuelle …

Entreprise | Mutuelle | Retraite

Quel est l’impact de la réforme des retraites sur la mutuelle d’entreprise ?

La réforme des retraites a considérablement impacté les mutuelles d’entreprise, principalement en raison de l’allongement de l’âge légal de …

À lire dans notre magazine

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une femme qui se mouche suite à des allergies de saison
Prévention | Santé

Allergies de saison : préparez-vous avec des gestes simples

Chaque année, les allergies saisonnières touchent des millions de personnes en France. Pollens de graminées, bouleau ou ambroisie provoquent rhinite allergique, ...
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un homme et une femme faisant une activité physique
Bien-être | Santé

Activité physique à l’extérieur : comment reprendre après l’hiver ?

Reprendre une activité physique après l’hiver est essentiel pour lutter contre la sédentarité et améliorer votre santé globale. Privilégiez des sports en plein ...
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personne agée cardiovasculaire
Prévention | Santé

Protégez votre cœur avec ces conseils essentiels

Les maladies cardiovasculaires, première cause de mortalité mondiale (32 %), touchent hommes et femmes différemment. Facteurs modifiables comme une alimentation ...
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Inclusion | Lisio

Lancement de la solution Lisio

Chez France Mutuelle, améliorer votre bien-être numérique fait partie de nos priorités. C’est pourquoi, nous sommes heureux de vous annoncer que notre site ...
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homme qui regarde son ordinateur
Alerte | Démarche

Le dispositif d’alerte professionnelle chez France Mutuelle

Protéger l’intérêt général et lutter contre la corruption Chez France Mutuelle, nous sommes pleinement engagés dans la transparence, l’éthique et la lutte ...
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un patient atteint du cancer de la prostate en pleine consultation
Santé

Cancer de la prostate : un mal à exposer

Le cancer de la prostate, fréquent chez les hommes (24 % des cancers masculins), est souvent dépisté tardivement à cause du tabou qui l’entoure. Cette maladie, ...
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