
Droit et législation
Retrouvez ci-dessous des informations clés pour mieux comprendre vos droits et les principales règles encadrant le domaine de la santé.
Transferts de charges : ce qui change pour les assurés sociaux et leurs remboursements
Durant l’été 2026, le Gouvernement a décidé, sans concertation, de transférer 1,5 milliard d’euros de remboursements de la Sécurité sociale …
Arrêt de travail : ce qui change depuis septembre 2026
Depuis le 1er septembre 2026, une première prescription d’arrêt maladie ne peut plus dépasser 31 jours, et une prolongation 62 jours, sauf …
Peut-on changer de mutuelle si on a une ALD ?
Oui, il est tout à fait possible de changer de mutuelle lorsqu’on est atteint d’une affection de longue durée (ALD). La loi autorise la …
Aidants familiaux : comment les soutenir et les accompagner ?
En France, plus de 9 millions d’aidants familiaux soutiennent un proche dépendant, malade ou handicapé. Ce rôle, souvent invisible, peut …
Mutuelle santé pour les adhérents d’associations : une couverture adaptée à vos besoins
France Mutuelle accompagne les associations et leurs adhérents avec des solutions de complémentaire santé accessibles, solidaires et …
Mutuelle pour les salariés d’association : une couverture santé collective essentielle
Les associations ont l’obligation de proposer une mutuelle santé collective à leurs salariés. Cette complémentaire santé couvre les frais …
Bailleurs sociaux : quelles mutuelles pour leurs locataires ?
Proposer une mutuelle santé aux locataires de logements sociaux permet de lutter contre la précarité, prévenir les impayés de loyers et …
TNS en arrêt maladie : 7 erreurs à éviter pour sécuriser vos indemnités
En tant que TNS, un arrêt maladie implique des démarches strictes auprès de la CPAM. Vous avez 48h pour déclarer votre arrêt sous peine de …
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